L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services de piratage de compétitions sportives, développement de compétences en matière de blocage de chaînes ou de SMAD établis hors de France, action envers les services de contenus pornographiques accessibles aux mineurs… On ne compte plus les situations où la loi offre à l’ARCOM la possibilité d’obtenir le blocage d’un service audiovisuel contraire à la loi, et l’Autorité semble sur tous les fronts pour lutter contre les services audiovisuels problématiques. Dans certaines situations, le passage par une décision juridictionnelle est obligatoire. Mais afin d’accélérer les procédures, la loi tend à autoriser l’ARCOM à agir de son propre chef sans avoir à en passer par un juge. La loi peut ainsi supprimer une procédure juridictionnelle auparavant nécessaire, comme en matière d’accès des mineurs à des services en ligne proposant des contenus pornographiques, par exemple. La loi peut aussi permettre au régulateur d’agir rapidement et efficacement après une décision juridictionnelle, comme en matière de lutte contre les sites portant atteinte aux droits de propriété (droit d’auteur, droits voisins, droits sur des manifestations sportives…). Dans d’autres situations, enfin, la saisine d’un juge reste obligatoire. Dans tous les cas, l’ARCOM occupe une place centrale en matière de blocage de services audiovisuels problématiques elle est toujours d’une manière ou d’une autre sollicitée, que cela soit en amont ou en aval de la procédure.
1,7 ou 3,5 Mds€. Mais combien pèse réellement Google en France ?
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