Publié au Journal Officiel du 27 juillet, à la suite de la consultation publique conduite en février par la DGMIC et de l’avis rendu par l’ARCOM le 4 juillet, le décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 est venu préciser les obligations de France Télévisions en matière d’exposition des spectacles vivants. Après le courrier adressé par l’Association des chaînes privées (ACP) à la Première Ministre au mois de mai, qui dénonçait une forme de « concurrence déloyale » entre les chaines privées et le groupe public et relevait une programmation « étonnamment commerciale » de France 2, les décisions du gouvernement concernant le régime d’exposition du spectacle vivant sur les antennes de France Télévisions étaient particulièrement attendus.
Publicité : revenir aux sources de la Loi Sapin
Pour avoir fait partie en 1993 de l’équipe qui a conçu le dispositif de la loi Sapin, je peux témoigner de l’objectif qui était celui