Alors que la question du financement de l’audiovisuel public reste pendante, le sénateur (UC) Laurent Lafon, s’est attaqué à un autre combat de longue date : la réorganisation du service public audiovisuel, en proposant la création d’une holding qui en rassemblerait les différentes structures. Si le projet de loi Riester de 2019 était allé dans la même direction, le texte préconise au-delà une nomination des dirigeants de l’audiovisuel public en conseil des Ministres, comme cela avait été brièvement le cas entre 2009 et 2013. La proposition de loi du président de la Commission culture et éducation entend contribuer plus globalement à la « préservation de notre souveraineté audiovisuelle », sur des points qui s’appliquent aux acteurs privés autant que publics : extension aux plateformes du cadre applicable pour la diffusion des événements d’importance majeure et limitation de leur capacité à acquérir les droits de championnats professionnels, application du cadre des services d’intérêt général à l’ensemble des chaînes nationales de la TNT gratuite – et à leurs plateformes de streaming –, réduction de cinq à deux ans de l’impossibilité de cession d’une chaîne de la TNT après l’obtention de son autorisation de diffusion, assouplissement du cadre relatif à la production indépendante, facilitant l’obtention de droits de commercialisation par les éditeurs, consécration du strandard hbbTV, et accélération de l’intégration du DAB+ au parc de récepteurs radio.
La proposition de loi sera examinée le 7 juin devant la Commission culture et éducation du Sénat.
Ce contenu est réservé aux abonnés INSIGHT
Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter
Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
