News

News Juridiques NPA 21/06/2017

Parlement Assemblée : Thierry Solère annonce la création d’un groupe Les Républicains constructifs-UDI-Indépendants Le député LR Thierry Solère a annoncé, depuis l’Assemblée nationale, la création d’un groupe parlementaire regroupant des élus Les Républicains constructifs, des UDI, ainsi que des Indépendants, tous prêts à voter des lois proposées par le gouvernement. Le président de l’UDI Jean-Christophe […]

Read More

News Juridiques NPA 20/06/2017

Audiovisuel Audiovisuel public : les dirigeants veulent créer un fonds commun Delphine Ernotte (France Télévisions), Mathieu Gallet (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (INA) ont exprimé leur volonté de créer une sorte de fonds commun alimenté par une redevance totalement remaniée à l’occasion de leur déjeuner en compagnie de François Nyssen, […]

Read More

News Juridiques NPA 19/06/2017

Audiovisuel CNC : bilan pour l’année 2016 des SOFICA Fin 2015, 11 SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget. L’enveloppe totale qui leur a été allouée a permis de collecter auprès des particuliers 62 M€. Les SOFICA ont ensuite disposé d’un an (de début 2016 à début 2017) pour réaliser l’ensemble de leurs […]

Read More

News Juridiques NPA 16/06/2017

Audiovisuel Netflix : « Nous finirons par arriver à la sortie simultanée des films en salle et sur Internet » A l’occasion d’un entretien pour Le Monde, le PDG de Netflix, Reed Hastings, a fait part de son désintérêt pour une éventuelle négociation sur la réforme de la chronologie des médias. Il estime que « […]

Read More

News Juridiques NPA 13/06/2017

Médias Autorité de la concurrence : autorisation la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR Le 6 avril 2017, SFR a notifié à l’Autorité de la concurrence sa montée au capital de la société Groupe News Participations, conduisant à la prise de contrôle exclusif de cette dernière. L’Autorité autorise aujourd’hui cette prise de […]

Read More

News Juridiques NPA 12/06/2017

Audiovisuel Altice : signature d’un accord de distribution avec Netflix Altice et Netflix ont annoncé ce matin la conclusion d’un accord de distribution qui concerne la France, le Portugal et la République dominicaine. Le catalogue sera disponible pour les clients français d’Altice à partir du 13 juin, « notamment dans les offres SFR Family », […]

Read More

News Juridiques NPA 09/06/2017

Audiovisuel Assemblée nationale : proposition de loi visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national Jean-Jacques Candelier, député PCF, a déposé une proposition de loi pour l’interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire français visant à compléter la loi Toubon, en interdisant et en pénalisant plus durement les comportements […]

Read More

News Juridiques NPA 08/06/2017

Audiovisuel Conseil de l’Union européenne : adoption des règles relatives à la portabilité des services de contenus en ligne La formation Justice et Affaires Intérieures du Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui, sans discussion, le texte issu des négociations interinstitutionnelles sur le règlement visant à permettre la portabilité des services de contenus en ligne […]

Read More

News Juridiques NPA 07/06/2017

Culture Nominations de conseillers au Ministère de la Culture Le Ministère de la culture accueille Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur financier et juridique du CNC depuis mai 2014, en tant que conseiller pour le numérique, les industries culturelles et les médias. Par ailleurs, Françoise Nyssen a nommé Gaël Hamayon, délégué aux relations presse et relations publiques institutionnelles […]

Read More

News Juridiques NPA 06/06/2017

Droits d’auteur et voisins Une vingtaine de représentants des secteurs de l’audiovisuel, de la musique et du jeu vidéo demande le retrait des contenus protégés du champ d’application du règlement sur le blocage géographique Une vingtaine de représentants d’ayants-droit, de producteurs, de diffuseurs et de services en ligne comme Digital Europe, Europa Distribution, le GESAC […]

Read More