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News Juridiques NPA 30/03/2017

Audiovisuel Le SPI publie ses questions aux candidats à l’élection présidentielle Le Syndicat des producteurs indépendants a publié un certain nombre de questions adressées aux candidats. Le SPI souligne ainsi son attachement à la diversité culturelle, à la liberté de création, à la « co-construction et régulation des politiques culturelles » et à la liberté […]

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News Juridiques NPA 29/03/2017

Audiovisuel CSA : le différend Molotov / NRJ à nouveau à l’ordre du jour Le CSA va délibérer, aujourd’hui en assemblée plénière, sur le règlement de différend entre les sociétés Molotov TV et NRJ Group. Le Conseil examinera par ailleurs le recours gracieux à l’encontre de la mise en garde de la chaîne Numéro 23 […]

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News Juridiques NPA 28/03/2017

Télécommunications Royaume-Uni : l’Ofcom condamne BT à 48 millions d’euros pour manquements dans l’installation des lignes très haut débit L’Ofcom, l’autorité des télécoms britannique, a sanctionné l’opérateur de télécommunications BT à hauteur de 42 millions de livres (plus de 48 millions d’euros) pour ne pas avoir réglé les compensations financières dues à certains fournisseurs d’accès […]

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News Juridiques NPA 27/03/2017

Economie collaborative Les entreprises de l’économie collaborative attendent du législateur la création d’un cadre juridique simple Dans une tribune au « Monde » soutenue par un collectif d’entreprises de l’économie collaborative, les avocats Arthur Millerand et Michel Leclerc, cofondateurs de l’association « Droit du partage », expliquent que les règles actuelles ne sont pas assez […]

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News Juridiques NPA 24/03/2017

Audiovisuel Règlement portabilité transfrontière des services de contenus en ligne : accord en commission des affaires juridiques du Parlement sur le texte issu des négociations avec le Conseil La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, ce jeudi 23 mars, à 21 voix pour et 1 abstention, le texte issu des négociations avec […]

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News Juridiques NPA 23/03/2017

Audiovisuel Ministère de la Culture : publication au JO d’un décret modifiant le régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux chaînes hertziennes et aux SMAD Pour tenir compte de l’évolution de la pratique d’achats de droits par certains éditeurs de services dans le cadre de la mutualisation de la contribution à la […]

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News Juridiques NPA 22/03/2017

Audiovisuel Gouvernement : publication du décret fixant les règles communes applicables au comité d’éthique institué auprès de chaque société nationale de programme Le décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, fixant les règles applicables au comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et […]

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News Juridiques NPA 21/03/2017

Internet Les propositions de Laurence Rossignol pour limiter l’exposition des enfants à la pornographie Dans un entretien au Figaro, la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a fait part de sa détermination à limiter effectivement l’accès des enfants et des jeunes à la pornographie sur internet. Elle propose notamment des solutions […]

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News Juridiques NPA 20/03/2017

Réseaux sociaux Commission européenne : les réseaux sociaux doivent supprimer les clauses « abusives » de leurs CGU et lutter contre les escroqueries Les autorités de protection des consommateurs de l’UE et la Commission européenne ont adressé une lettre à Facebook, Twitter et Google+ en novembre dernier, dans laquelle elles les invitaient à retirer des […]

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News Juridiques NPA 17/03/2017

Audiovisuel Sénat : publication d’un rapport d’information sur la gouvernance du football Le rapport d’information sur la gouvernance du football, dont l’élaboration a été confiée aux sénateurs Jean-Jacques Lozach (PS) et Claude Kern (UDI-UC) dans le cadre de la mission d’information lancée au printemps 2016, a été publié hier. Le développement du football professionnel nécessite, […]

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