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News Juridiques NPA 30/01/2017

Audiovisuel CSA : autorisation accordée à Télif pour diffuser sur la TNT dans la zone Ile-de-France La décision du CSA du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV « à diffuser en clair par voie hertzienne terrestre le service de télévision à vocation locale dénommé Télif dans la zone Ile-de-France » a été publiée […]

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News Juridiques NPA 27/01/2017

Audiovisuel Sénat : publication d’un rapport sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du football Un rapport effectué à la demande de M. Dominique Bailly, Président de la mission d’information sur la gouvernance du football, vient d’être publié. Il présente une étude du régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à […]

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News Juridiques NPA 26/01/2017

Audiovisuel La Cour des comptes rend son rapport sur l’Etat actionnaire La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’état actionnaire dans différents secteurs d’activités, et notamment dans l’audiovisuel public. La Cour émet plusieurs recommandations : (i) aligner la gouvernance des entreprises de l’audiovisuel public sur les dispositions de l’ordonnance du 20 août […]

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News Juridiques NPA 25/01/2017

Audiovisuel Sénat : la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse au CSA approuvée par la commission de la culture La commission de la culture du Sénat a approuvé ce matin la nomination de Carole Bienaimé Baisse au CSA, avec 32 votes pour (droite et PRG) et 23 abstentions (PS, PCF). Consulter le tweet du Monde […]

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News Juridiques NPA 24/01/2017

Audiovisuel Gouvernement : nomination de M. Jean-François Mary au CSA Suite à l’approbation de sa nomination par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale la semaine dernière, M. Jean-François Mary est nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, en remplacement de […]

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News Juridiques NPA 23/01/2017

Algorithmes CSA : publication d’un rapport sur les algorithmes et leur rôle dans l’accès aux contenus Après la publication le 15 décembre dernier d’un rapport sur les modalités de régulation des algorithmes par le Conseil général de l’économie, c’est au tour du groupe de réflexion CSA Lab de rendre un rapport sur la question. Ce […]

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News Juridiques NPA 20/01/2017

Présidentielles 2017 Mounir Mahjoubi quitte le CNNum et prend en charge la campagne numérique d’Emmanuel Macron Mounir Mahjoubi, qui est à la tête du Conseil national du numérique depuis début 2016, a choisi de rallier le fondateur du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, en devenant responsable de sa campagne numérique. Il quitte ainsi ses fonctions […]

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News Juridiques NPA 19/01/2017

Sénat Inscription à l’ordre du jour des PPL prescription en matière pénale et éthique des sports L’examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et de la proposition de loi visant à préserver l’éthique des sports en seconde lecture a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La […]

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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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