Veille Juridique
Journal Officiel : Arrêté du 11 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du […]
Journal Officiel : Publication de la délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de la justice d’une demande d’avis concernant un projet de décret portant application de l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et […]
Journal Officiel : Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du […]
Journal Officiel : Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
La ministre de la culture, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret […]
Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le […]
Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 1er tour
Au lendemain du 1er tour des élections législatives du 11 juin 2022. NPA a regardé les résultats dans 39 circonscriptions, correspondant à des députés actifs sur les sujets audiovisuels et/ou aux présidents de groupes de la législature 2017/2022. NPA avait évalué leurs chances de réélection dans un précédent article le 19 mai. Huit sont éliminés […]
Journal Officiel : Arrêté du 9 juin 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
La Première ministre, Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre, Arrête : Article 1 Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Directeur de cabinet : M. Aurélien ROUSSEAU ; Directeur adjoint de cabinet : M. Etienne CHAMPION ; Chef de cabinet : M. Thomas LAVIELLE ; Chef du […]
Arcom : Rapports annuels 2021 du CSA et de l’Hadopi
Les rapports d’activité 2021 du CSA et de l’Hadopi ont été mis en ligne par l’Arcom, l’Autorité née de la fusion des deux précédentes en janvier 2022. Le rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été adopté par l’Arcom « lors de la séance du 17 mai 2022 ». Ces documents remis chaque année au Parlement […]
Journal Officiel : Arrêté du 9 juin 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Article 1 Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Directeur de cabinet : M. Aurélien ROUSSEAU ; Directeur adjoint de cabinet : M. Etienne CHAMPION ; Chef de cabinet : M. Thomas LAVIELLE ; Chef du cabinet militaire : M. le général de corps d’armée Frank BARRERA ; Cheffe adjointe de cabinet : […]
Conseil de l’Union européenne : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur le chargeur universel
Dans un avenir proche, il ne sera plus nécessaire d’avoir plusieurs chargeurs pour des appareils fréquemment utilisés. Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de directive instaurant un chargeur universel. Cette directive vise à instaurer un port de charge universel pour une grande variété d’appareils radioélectriques. Avoir un […]
