Veille Juridique
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 6 juillet 2022 : Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 5 juillet 2022 : Décision n° 2022-419 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre […]
Journal Officiel : Publication du décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ; Sur proposition […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 juillet2022 : Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse Résultat […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 juillet 2022 : Décision n° 2022-411 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Trois nouveaux conseillers au cabinet de la ministre de la Culture
Le Journal Officiel du 30 juin a annoncé trois nouvelles nominations au cabinet de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, qui complètent les sept publiées le 11 juin. Le cabinet est ainsi maintenant composé : Directeur de cabinet : Emmanuel MARCOVITCH, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, précédemment directeur général délégué de la RMN, […]
Journal Officiel : Publication du décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à […]
Parlement européen : Réunion du comité mixte IMCO-LIBE
Le 30 juin 2022, IMCO et LIBE tiendront une réunion conjointe de la commission pour discuter des plus de 3 000 amendements déposés par les députés au projet de rapport Proposition de règlement de la Commission sur l’intelligence artificielle (loi sur l’IA). Les modifications s’appliquent à l’ensemble de la proposition. L’échange qui s’est tenu au […]
Parlement européen : adoption en plénière de la loi sur les marchés numériques
En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, également appelée loi sur les marchés numériques (DMA). Lors de sa session plénière de juillet 2022, le Parlement doit se prononcer sur l’accord politique conclu avec le Conseil par ses négociateurs. Le communiqué […]
Parlement européen : Présidence tchèque
La Tchéquie assure la présidence du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2022, après la présidence Français et précédant la présidence suédoise. La présidence du Conseil tourne entre les États membres de l’UE tous les 6 mois. Au cours de cette période de 6 mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux […]
