Assemblée nationale : PLF 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé le 22 septembre 2021 à l’Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le dossier législatif est disponible ici.
Sénat : Réponse du Ministère de l’économie à une question écrite sur la fusion des groupes TF1 et M6
Question écrite de Roger Karoutchi (LR) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 : M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fusion annoncée des groupes TF1 et M6. Ce matin, le groupe Bouygues a annoncé fusionner sa filiale TF1 avec le groupe M6. […]
JOUE : Notification préalable d’une concentration Galileo/M6/JV
Une notification préalable d’une concentration (Affaire M.10338 — Galileo/M6/JV) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 24 septembre 2021. Le 13 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Galileo Global Education […]
Le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée en 2018 par la Commission européenne au groupe Altice dans le rachat de PT Portugal
Le Tribunal de l’UE a annoncé dans un communiqué du 22 septembre 2021 avoir rejeté un recours en annulation d’Altice Europe contre une amende de 124,5 millions d’euros infligée par la Commission européenne en avril 2018. L’amende a toutefois été réduite de 6,22 millions d’euros. Le groupe Altice avait annoncé en décembre 2014 le rachat […]
La Commission invite instamment 19 États membres à mettre en œuvre la législation de l’UE relative au numérique et aux médias
La Commission entame aujourd’hui des procédures à l’encontre de 19 États membres qui n’ont pas atteint les objectifs de la législation de l’UE relative au numérique dans le domaine des médias audiovisuels et des télécommunications. Ces États membres sont tenus de transposer dans leur droit national et sans plus tarder deux nouvelles séries de règles, à […]
La Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la POLOGNE pour atteinte à l’indépendance de l’autorité de régulation nationale des télécommunications
La Commission a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne pour infraction au droit de l’UE garantissant l’indépendance de l’autorité de régulation nationale (ARN) des télécommunications, l’UKE. Par une procédure d’urgence en mai 2020, la Pologne a modifié certaines dispositions de la loi polonaise sur les […]
Ministère de l’Economie : Présentation du PLF 2022
Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 à la presse, devant le Conseil des ministres et devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Extrait du PLF 2022 : Sur le quinquennat, le Gouvernement a engagé, dès 2017 dans le cadre du programme « Action […]
Sénat : PPL visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep
Le sénateur Patrick CHAIZE (LR) a déposé le 17 septembre 2021 une proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. En première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », le Sénat avait complété l’article 5 […]
CSA : Performances de la fiction en Europe en 2020
Depuis 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) réalise, chaque année, une synthèse des performances d’audience des programmes de fiction télévisuelle en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Cette analyse souligne les particularismes de la consommation de fiction télévisuelle dans ces cinq pays. L’étude du CSA sur les performances de la […]
CNC : nomination des membres de la commission de sélection du candidat français aux Oscar 2022
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture a nommé sur proposition de Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), les nouveaux membres de la commission qui sera chargée de choisir le film candidat de la France dans la catégorie Meilleur Film International lors de la prochaine cérémonie des Oscars qui […]
