Le droit du cinéma est un perpétuel recommencement ! A peine l’encre de l’accord chronologie des médias a-t-elle eu le temps de sécher que se profilent deux nouveaux enjeux : pérennisation de l’autorisation – ou retour à l’interdiction – concernant la capacité du cinéma de recourir à la publicité TV, d’une part ; modification du – pourtant tout frais – décret TNT, afin de permettre à Canal+ et Cine+ de forfaitiser leur contribution à la production.
IA et « utilisation des contenus culturels »: ne pas lâcher la proie pour l’ombre
Les 24 et 25 mai 2011, c’est en amont du G8, et à Paris plutôt qu’à Deauville, que Nicolas Sarkozy avait réuni 1 500 dirigeants de