Du 11 au 17 juin, Annecy accueillera les professionnels de l’animation à l’occasion du Festival et du Marché du Film d’animation. Publiées quelques semaines auparavant, les nouvelles conventions de TF1 et M6 mettent en application les dispositions du décret TNT de décembre 2021, et des accords professionnels qui ont suivi, en précisant, au-delà du niveau de contribution à la production patrimoniale, les montants que les deux chaînes et/ou leur filiales devront consacrer à l’animation. Concernant les plateformes de SVoD, ces sous quota avaient été intégrés aux conventions signées par le CSA avec Netflix, Disney+ et Amazon. S’agissant de France Télévisions, les termes de l’accord de 2019 restent de mises pour 2023, dans l’attente de la signature d’un nouvel accord entre les organisations professionnelles et le groupe public.
Le 12 mai, la publication par le CNC des données de la production audiovisuelle aidée pour 2022 prenait acte d’un record dont les professionnels de l’animation se seraient vraisemblablement passés : avec 221 heures seulement, le volume de production d’animation ayant fait l’objet du soutien du CNC au cours de l’année se situait à son plus bas niveau depuis 2003. Le montant total des devis associés reculait assez logiquement à 182,3 M€ (-42,0 % par rapport à 2021, année record, et -23,2 % par rapport à 2019).
Pour 2022, toujours, France Télévisions conservait la place de premier financeur de l’animation qu’il occupe depuis 2007. Le groupe a initié 51,3 % du volume horaire total d’animation mis en production en 2022 (37,5 % en 2021) et 55,3 % des investissements de l’ensemble des chaînes (39,8 % en 2021).
L’année 2023, mais surtout les précédentes, permettront de juger si l’entrée en application des sous quotas de production audiovisuelle, qui sécurisent les financements engagés par TF1 et M6, contribuent au rebond de l’activité.
Intégration des nouvelles offres de vidéo numérique (AVoD, FAST…)
Reprenant les dispositions des accords conclus entre les deux groupes privés et les organisations professionnelles, les conventions traduisent aussi la volonté d’adapter les conditions d’exploitation accordées aux diffuseurs sur les productions indépendantes : fenêtres qui tendent à s’aligner sur les 48 mois, intégration des nouvelles offres linéaires (FAST / Web TV) mais aussi de l’AVoD, voire de la SVoD…
| TF1* | M6** | France Télévisions*** | |
| Engagements de diffusion | 750 heures dont au moins 650 heures consacrées à des œuvres d’animation | Une part majoritaire aux œuvres européennes ou EOF dans la diffusion des œuvres d’animation destinées aux enfants | Les oeuvres d’animation
EOF occupent une « part substantielle » de l’exposition linéaire et non-linéaire consacrée aux programmes jeunesse. |
| Contribution à la production (en% du CA annuel net) : | |||
| Animation française et européenne | 0,65% | 1,3% (si Gulli mutualisé dans une contrib groupe), dont 90% (1,17%) à des œuvres EOF et 66% (0,86%) à des œuvres inédites
1% si Gulli non mutualisé |
32 M€ par an, incluant les investissements dans le cinéma d’animation |
| Œuvres indépendantes | 0,60% | 0,96% si Gulli mutualisé
0,67% si non |
0,155 % |
| Œuvres inédites indépendantes | 0,45% | ||
| Seuil de financement considéré comme substantiel | 50% ou 230 000 €/h | 50% ou 230 000 €/h | |
| Droits si financement substantiel | |||
| Droits linéaires | 48 mois tous droits (y compris Web TV/FAST) exclusifs sur la durée des droits
Nombre de diffusions défini de gré à gré |
48 mois maximum (y compris Web TV/FAST).
Nombre de multidiffusions défini de gré à gré
|
30 à 48 mois
Nombre de diffusions illimité
|
| Droits non linéaires (hors TVoD/EST) | SVOD, AVOD/FVOD, et tous droits non linéaires existants ou à venir hors TVOD/EST) exclusifs sur la durée
des droits |
SVOD, AVOD/FVOD, et tous droits non linéaires existants ou à venir hors TVOD/EST) exclusifs sur la durée
des droits |
Replay : 7 jours
Preview : 7 à 90 jours Non linéaire gratuit : – de 10% à 50% du nombre d’épisodes renouvelés tous les 2 à 6 mois si financement inférieur à 30% – de 50 à 100% au-delà Alignement du hold back SVoD sur celui du linéaire payant dans la limite de 24 mois |
| Holdback Video physique, TVoD, EST | 30 jours à compter du dernier passage de la 1ère multidiffusion | jusqu’à J+30 à compter du dernier passage de la 1ère multidiffusion | |
| Parts de producteurs | Conditionné au fait que TF1 ait financé au moins 50% du devis pour les œuvres inédites | Conditionné au fait que M6 ait financé au moins 50% du devis pour les œuvres inédites | Conditionné au fait que France Télévisions ait financé au moins 60% |
Source : NPA Conseil
* Convention du 27 avril 2023
** Convention du 27 avril 2023
*** Accord professionnel du 9 juillet 2019, reconduit pour 2023
S’agissant des principales plateformes de SVoD, les conventions de décembre 2021, et l’accord interprofessionnel signé un an plus tard par Amazon, ont également précisé les niveaux de contribution attendus à l’animation.
| Netflix | Amazon* | Disney+ |
| – 0,88% du chiffre d’affaires net affecté à l’animation (dont 66% sur des œuvres indépendantes) | – 1% du chiffre d’affaires net affecté à l’animation (dont 66% sur des œuvres indépendantes) | – 0,7% du chiffre d’affaires net affecté à l’animation (dont 66% sur des œuvres indépendantes) |
Source : NPA Conseil
* Convention du 9 décembre 2021
** accord professionnel du 1er décembre 2022
