En moins de 24 heures, le cadre juridique de l’ère numérique s’est sensiblement précisé. S’agissant de l’audiovisuel au moins. Ce mardi 1er octobre, d’abord, la lettre quotidienne spécialisée Satellifax a été la première à analyser les dispositions de l’avant-projet de loi que Franck Riester présentera devant le Conseil des Ministres au cours de la 2e quinzaine du mois de novembre ; Le Figaro a ajouté ce mercredi 2 que la députée Aurore Berge serait rapporteure du texte devant l’Assemblée Nationale ; et ce mercredi 2, également, la note de veille INSIGHT NPA dévoile en exclusivité les « lignes directrices » retenues par la Commission Européenne pour l’application de la Directive SMA. Sans que le parallèle entre loi et décret d’application soit pleinement pertinent – le document de la Commission n’a pas la même valeur impérative – celui-ci précise les termes de la Directive sur plusieurs points majeurs : modalités d’application du quota de 30% d’œuvres européennes qui s’appliquera demain aux plateformes de SVoD, modalités possibles d’exemptions de la contribution au financement de la création, contours des « plateformes de partage vidéo » qui y sont désormais soumises…
2025 : à chacun son défi
Parler d’environnement incertain relève de la litote s’il s’agit de qualifier les derniers jours de cette année 2024. Le renversement de Bachar el Assad, en
