« J’espère un vote définitif avant la césure de l’été ». S’exprimant ce lundi 13 janvier sur LCI, Franck Riester aurait difficilement pu être plus clair. Et le ministre de la Culture de détailler le calendrier qui en découle : examen du texte début mars par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, puis en séance publique du 30 mars au 12 avril ; discussion au Sénat « en mai ou en juin » ; réunion d’une commission mixte paritaire – présupposée conclusive – « en juillet », et finalement lecture définitive du texte dans la foulée par les deux assemblées.
Cet agenda démontre-t-il de la part du ministre un excès de volontarisme ? Il atteste en tout cas d’une attention au temps qui passe… « A l’occasion de la transposition de la directive SMA, en 2018, vous veillerez à simplifier la législation audiovisuelle (…), à adapter la régulation à l’ère numérique (…) pour assurer une plus grande équité entre les médias et les grandes plateformes », écrivait le Premier ministre Edouard Philippe à sa ministre de la Culture Françoise Nyssen… le 9 août 2017. Depuis cette date, AT&T a fini par avaler Warner, Disney a fait de même pour Fox et Comcast pour Sky, Apple a fait sa mue vers le service et lancé AppleTV+, Amazon s’est prolongé en agrégateur de chaînes avec Amazon Channels, Netflix et Amazon ont été intégrés à de nombreux plans de service… et, ailleurs, en Europe, la BBC a obtenu d’allonger plus que significativement sa fenêtre d’exploitation des programmes qu’elle finance, la BBC et ITV ont pu lancer Britbox au Royaume-Uni, ProsiebenSat1 et Discovery ont ouvert largement les portes de Joyn en Allemagne…