BRUXELLES, LE 3 MAI 2022. Aujourd’hui, les radiodiffuseurs et les services de streaming de toute l’Europe célèbrent la Journée de la liberté des médias[1].. Alors que la Commission européenne rédige la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), ACT, ABBRO, ACCeS, AKTV, ARCA, CONECTA, CRTV, UTECA et VÖP rappellent des principes communs pour sauvegarder le pluralisme, l’indépendance et la durabilité des médias. Toute nouvelle réglementation ayant une incidence sur les médias audiovisuels devrait être évaluée à la lumière de principes généraux, tels que la durabilité des médias, afin d’éviter les conflits réglementaires et le manque de cohérence qui ont un impact négatif sur le paysage médiatique. L’EMFAE devrait être l’occasion de développer une approche plus holistique du pluralisme des médias.
- La diversité de l’Europe signifie un AMF fondé sur la subsidiarité, axé sur des principes qui ne sont pas intrusifs. Toute restriction devrait être objectivement justifiée, transparente, non discriminatoire et proportionnée pour protéger la liberté des médias en Europe.
- L’EMFA devrait soutenir la croissance de la télévision et de la VoD européennes et ne pas l’entraver avec des politiques anti-consolidation. Des mesures visant à restreindre les capacités de consolidation des radiodiffuseurs européens ou à empêcher le secteur d’innover, de se développer et de rechercher de nouvelles sources de revenus limiteraient en fin de compte le pluralisme des médias européens et renforceraient la domination des grandes entreprises technologiques qui n’investissent pas dans les médias européens.
- Aidez le secteur à se diversifier et à se développer en revisitant et en limitant les règles intrusives et obsolètes pour les médias. Concentrez-vous sur les domaines où la diversité culturelle et l’investissement sont les plus menacés, notamment en examinant de plus près les acquisitions de médias Big Tech affectant le pluralisme.
- Les règles existantes pour le secteur audiovisuel devraient être appliquées de manière proportionnée. Il convient d’éviter d’éviter des exigences minimales supplémentaires au niveau de l’UE qui auraient le potentiel d’ajouter des coûts de mise en conformité plus élevés à un cadre déjà trop lourd (par exemple, la directive SMA).
- Des mesures visant à assurer la visibilité des actualités et du contenu des fournisseurs de SMAV sont nécessaires. Le contenu doit être protégé contre les interférences des grandes entreprises technologiques.
- La mesure d’audience indépendante est essentielle. Les acteurs soumis à des régimes réglementaires différents ne devraient pas être inclus dans le même « panier de mesure d’audience », mais plutôt être mesurés avec des devises distinctes mais comparables.
- La transparence de la propriété des médias et de la publicité d’État est la bienvenue. Cela pourrait être utile, en particulier à la lumière de la situation spécifique de certains États membres.
- Un rôle renforcé pour l’ERGA. L’AMF devrait s’efforcer de rendre le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) totalement indépendant, doté en personnel et financé pour une liste croissante d’activités.
En ce jour de célébration, il nous est rappelé que la liberté des médias, le pluralisme et la démocratie exigent une vigilance et un soutien constants. Même en Europe, certaines autorités interfèrent régulièrement avec les activités des entreprises de médias, leur indépendance éditoriale et leur liberté d’exploitation. L’objectif principal de la loi européenne sur la liberté des médias doit être de réduire les restrictions injustifiées imposées par les autorités publiques. Nous devons cependant éviter que les mesures de l’EMFA finissent par limiter notre capacité à croître et à être compétitifs dans un environnement où les Big Tech continuent de bénéficier de règles asymétriques et sapent les fondements du pluralisme des médias.
Le communiqué est à retrouver ici.
