Le secteur européen des médias accueille favorablement la proposition de la Commission du Digital Services Act (DSA) et soutient son objectif de créer un environnement en ligne plus sûr, plus juste et plus transparent, fondé sur les valeurs européennes et la protection des droits fondamentaux.
Les plateformes mondiales en ligne sont devenues une passerelle importante pour les citoyens d’accéder et de consommer fiable l’information et le contenu diversifié des radiodiffuseurs publics et commerciaux. Toutefois, les acteurs restreignent la diffusion de contenus médiatiques licites et leur monétisation, sur la base de conditions imposées unilatéralement.
Il est donc temps que l’Europe impose davantage de responsabilités sur les plateformes qui ont cessé d’être de simples fournisseurs d’infrastructures technologiques. Il est temps de rétablir la confiance dans le l’environnement et de fournir un espace sûr où les médias peuvent remplir leur fonction démocratique plus large.
Pour ces raisons, nous préconisons des modifications ciblées à la proposition du DSA, sans ordre particulier de importance, pour s’assurer que la DSA reflète l’influence significative des plateformes en ligne mondiales sur l’accès contenu et de l’information, sur la prise d’opinion et sur l’écosystème créatif. En particulier, nous appelons les décideurs européens à :
- Veiller à ce que le principe de « ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne » devienne réalité ;
- Protéger la liberté éditoriale des organisations de médias ;
- Veiller à l’attribution appropriée du contenu médiatique ;
- Améliorer encore la transparence dans l’environnement en ligne en étendant la connaissance de votre entreprise-client obligation ;
- Améliorer la transparence des systèmes de recommandation des opérateurs de plateforme ;
- Obliger les opérateurs de plateforme à définir de manière claire, transparente, non discriminatoire, sans ambiguïté et prévisible modalités et conditions ;
- Clarifier l’interaction avec les lois sectorielles et la compétence des États membres en matière de réglementation ;
- Veiller à la bonne application des règles du DSA ;
- Assurer la durabilité de la presse et des médias.
L’intégralité du communiqué est à retrouver ici.
