Le commissaire Thierry Breton a prononcé un discours devant la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen lors de l’échange de vues organisé le lundi 19 avril 2021.
Extraits :
[…] Mon deuxième point concerne la réorganisation de notre espace d’information, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes.
Telles sont nos deux propositions, la Loi sur les services numériques (sur les contenus haineux, la transparence des algorithmes et la modération des contenus) et la Loi sur les marchés numériques (sur le rôle sur le marché des grandes plateformes structurantes – les gardiens).
Ces instruments horizontaux complètent notre législation sectorielle. C’est d’autant plus important que ces dernières années, nous avons adopté des législations très structurantes pour le secteur des médias : la directive sur le droit d’auteur et la directive audiovisuelle.
Notre priorité est de les mettre en œuvre rapidement et sans déviation dans tous les États membres. En outre, des procédures d’infraction pour mise en œuvre tardive de la directive audiovisuelle sont en cours.
En ce qui concerne le droit d’auteur, je voudrais mentionner l’article 17 de la directive, qui est au cœur de notre mécanisme de renforcement de la position de nos créateurs et de garantie d’une rémunération équitable.
Nous présenterons nos orientations sur l’application de l’article 17 dans les semaines à venir pour aider à sa mise en œuvre, ce qui, j’en suis convaincu, apportera des avantages considérables au secteur européen de la création. […]
L’intégralité du discours est disponible ici.
