Le 9 décembre 2021, la Commission européenne présente une initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE aux discours et crimes de haine, comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2020.
Les discours et crimes de haine ont connu une forte et soudaine progression en Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et préoccupant, tant en ligne que hors ligne. Une action commune de l’UE est requise pour relever ce défi à l’échelle de l’UE. Il n’existe toutefois à l’heure actuelle aucune base juridique permettant d’ériger en infraction pénale les discours et crimes de haine au niveau de l’UE. Il y a lieu d’élargir la liste des infractions pénales figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de disposer de règles communes minimales au niveau de l’UE sur la manière de définir les infractions pénales et les sanctions applicables dans l’ensemble des États membres. L’initiative d’aujourd’hui est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions pénales de l’UE. La prochaine étape devrait consister pour les États membres à approuver l’initiative afin que la Commission soit en mesure de soumettre une proposition législative.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Il n’y a pas de place pour la haine en Europe. La haine est contraire à nos valeurs et principes fondamentaux. Nous avons besoin d’une action à l’échelle de l’Union pour faire en sorte que la haine soit érigée en infraction pénale de la même manière partout en Europe.»
Le commissaire à la justice, Didier Reynders, a quant à lui fait la déclaration suivante: «Nous avons besoin d’une réponse forte aux défis posés par les discours et crimes de haine dans toute l’Union, une réponse qui vaille aussi bien pour maintenant que pour l’avenir. L’initiative de ce jour représente une avancée importante vers une plus grande efficacité de la réponse européenne face à de telles menaces pesant sur le pluralisme et l’inclusion. Nous ne tolérerons pas que de tels phénomènes affaiblissent nos démocraties.»
L’intégralité du communiqué est à retrouver ici.
