Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement sur les règles sur l’intelligence artificielle. DIGITALEUROPE se félicite de l’approche fondée sur le risque, mais doute que les nouvelles exigences soient suffisamment simples et claires, et que les plans de mise en œuvre soient suffisamment ambitieux pour conduire l’Europe à devenir une plaque tournante mondiale de l’IA.
Réagissant à la proposition, la Directrice générale Cecilia Bonefeld-Dahl – membre du Groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne sur l’IA – a déclaré :
« Nous sommes heureux de constater que la Commission a adopté une approche fondée sur le risque, comme le recommande le Groupe d’experts de haut niveau. La proposition est une bonne base de référence, mais il reste encore du travail à faire.
L’inclusion de logiciels d’IA dans le cadre de conformité des produits de l’UE pourrait entraîner une charge excessive pour de nombreux fournisseurs. Ce domaine est dominé par de plus petites entreprises ayant peu ou pas d’expérience dans la réglementation de l’accès aux marchés, conçue il y a des années pour les produits physiques. C’est aussi une industrie qui doit agir rapidement – mettre à jour les logiciels d’IA, appliquer les derniers développements technologiques ou remédier aux failles.
Après avoir lu ce règlement, il reste à savoir si les futurs fondateurs de start-up dans les zones à haut risque décideront de lancer leur activité en Europe. Les petites entreprises auront besoin de conseils, d’un soutien financier, ainsi que de processus simples et rationalisés pour être en mesure de naviguer dans ces exigences. Nous devons nourrir les petites entreprises grâce à un bac à sable efficace, et non pas les enterrer dans de nouvelles règles.
La mise en œuvre doit être efficace et ne pas se répartir à nouveau sur 27 processus nationaux. Il est essentiel que nous évitions la mise en œuvre fragmentée et cahoteuse que nous avons vue avec le GDPR.
Nous nous félicitons de la création d’un Conseil européen de l’IA. Il pourrait jouer un rôle essentiel dans la réduction des obstacles et de la fragmentation. Pour qu’il réussisse, il est important que le Conseil soit une véritable collaboration publique privée et qu’il inclut des représentants de l’industrie sur un pied d’égalité avec les intervenants publics.
Nous sommes impatients de nous engager avec le Conseil et le Parlement européen pour soutenir leur travail politique et assurer un résultat équilibré protégeant nos droits fondamentaux tout en permettant l’innovation.
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