« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique
Le Journal officiel du 15 décembre 2021 a publié la résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (14308/1/2020 — C9-0113/2021 — 2018/0331(COD)).
La résolution est à retrouver ici.
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« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique
