Journal officiel de l’UE : publication de l’arrêt Google et Alphabet/Commission (Google Shopping) – Affaire T-612/17
Le Journal officiel de l’Union européenne du 19 janvier 2022 a publié l’arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 opposant Google et Alphabet à la Commission (Google Shopping), dans le cadre de l’affaire T-612/17. Extrait : Objet Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision C(2017) 4444 final de la […]
Tribunal de l’UE : indemnité de 1,8M€ à Deutsche Telekom de réparation du préjudice qu’elle a subi en raison du refus de la Commission européenne de lui verser des intérêts moratoires sur le montant de l’amende qu’elle a indûment payé dans le contexte d’une infraction aux règles de la concurrence
Le Tribunal de l’Union européenne a publié le 19 janvier 2022 l’arrêt de l’affaire T-610/19 opposant Deutsche Telekom à la Commission. Extrait : Le Tribunal accorde à Deutsche Telekom une indemnité d’environ 1,8 million d’euros à titre de réparation du préjudice qu’elle a subi en raison du refus de la Commission européenne de lui verser […]
Parlement européen : nomination des nouveaux vice-présidents et questeurs
Les députés ont élu mardi 18 janvier et mercredi 19 janvier le nouveau Bureau du Parlement, qui comprend 14 vice-présidents et cinq questeurs. *** Neuf vice-présidents ont été élus au premier tour de scrutin et trois au deuxième tour. Les deux derniers sièges ont été pourvus au troisième tour de scrutin. Résultats du premier tour […]
Parlement européen : Roberta Metsola élue Présidente
Mardi 18 janvier 2022, les députés ont élu au premier tour, par 458 voix, Roberta Metsola (PPE, MT) à la présidence du Parlement européen jusqu’en 2024. Roberta Metsola a remporté l’élection au premier tour, à l’issue duquel elle a recueilli une majorité absolue des votes (458 voix sur 690), contre deux autres candidates. Plus tôt dans […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : la course à la SVOD et la crise du COVID-19 provoquent une vague de fusions et acquisitions en Europe
Ce tout nouveau rapport intitulé Top players in the European audiovisual industry – ownership and concentration – 2021 Edition est publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce rapport vise à mettre en lumière la structure du secteur audiovisuel en Europe au regard des recettes et divers […]
Un collectif d’auteurs en appelle à E.Macron sur l’insuffisance de la transposition de la directive droit d’auteur
Dans un courrier adressé le 12 janvier, un collectif d’auteurs – principalement des réalisateurs et réalisatrices – demande à Emmanuel Macron de mettre durant la présidence française de l’Union, « au cœur des priorités pour la culture en Europe, la réussite de la transposition de la directive sur le droit d’auteur et particulièrement de son article 18 […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la proportion de femmes dans les métiers de l’industrie cinématographique européen pour la période de 2016 à 2020
L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié le 11 janvier son rapport sur la proportion de femmes dans les métiers de l’industrie cinématographique européen pour la période de 2016 à 2020. Principaux constats concernant la période 2016-2020 : Les femmes représentent moins d’un réalisateur sur quatre en Europe. La disparité hommes-femmes est moins prononcée chez […]
Journal officiel de l’UE : non-opposition à la concentration notifiée ORANGE / PUBLICIS / VOILA
Le Journal officiel du 12 janvier 2022 a publié la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 14 I/01. Extrait : Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la […]
Journal officiel de l’UE : résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»)
Le Journal officiel du 12 janvier 2022 a publié la résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»). La résolution est à retrouver ici.
Journal officiel de l’UE : résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Le Journal officiel de l’UE du 12 janvier 2022 a publié la résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel. La résolution est à retrouver ici.
