Parlement européen : Un accord sur la réduction des déchets électroniques avec le chargeur universel
Les députés soutiennent la création d’un chargeur universel afin de réduire les déchets électroniques et d’optimiser l’utilisation de différents types d’appareils portables. Mercredi, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur la révision de la directive relative aux équipements radioélectriques par 43 voix pour et 2 contre. […]
ACT : Déclaration commune du secteur audiovisuel sur le rapport de l’OEA sur la circulation des films européens
La déclaration est à retrouver ici.
Journal Officiel de l’Union européenne : Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique 2022/C 160/07
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: 1. La diversité culturelle et linguistique est constitutive de l’Union européenne et de ses valeurs fondamentales. Elle contribue à l’essor de la créativité, à la liberté créative, aux échanges culturels ainsi qu’à la variété et à la qualité de l’offre culturelle et artistique pour tous les […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Conclusions du Conseil sur «construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif» 2022/C 160/06
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, RAPPELANT: 1. Le rôle fondamental que la culture et la liberté de création jouent pour l’Union européenne et ses citoyens dans le renforcement de nos démocraties et de nos valeurs, la construction des imaginaires, la prospérité de nos sociétés, la vitalité de nos territoires, la qualité de notre cadre de […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2022/612 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Le règlement est à retrouver ici.
Commission européenne : la Commission renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’UE et au-delà
Aujourd’hui, la Commission a proposé un tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions. Ce cadre s’appliquera à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen […]
Parlement européen : Intégration du climat dans le budget de l’UE
Cette étude est une mise à jour de « Documenting climate mainstreaming in the EU budget » publié en 2020. La méthodologie utilisée par la Commission européenne pour suivre les dépenses liées au changement climatique et à la biodiversité au niveau de l’UE est réexaminée à la lumière du cadre financier pluriannuel approuvé en 2021 et du […]
Parlement européen : Les recommandations politiques en voie de finalisation
La plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’est tenue les 8 et 9 avril a débattu de propositions concrètes. Les présidents et porte-paroles des neuf groupes de travail ont présenté des projets de propositions consolidées, regroupés par domaines thématiques, à la plénière de la Conférence. Ces propositions, principalement fondées sur les recommandations des panels de […]
Conseil de l’Union européenne : L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine
Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie. Le train de sanctions adopté comprend notamment des […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : Comment l’Europe garantit-elle la transparence de la propriété des médias?
Qui possède les médias en Europe ? Qui détient le pouvoir sur les informations que nous recevons ? Et qui peut empêcher les monopoles de devenir une voix trop puissante dans le paysage médiatique ? À l’heure où les acteurs des médias européens cherchent à constituer des mégagroupes ayant une audience et une envergure suffisantes […]
