Le deuxième trilogue sur la DMA a eu lieu le 3 février 2022. Le rapporteur du PE, M. Schwab (PPE), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur la DMA a abouti à un accord provisoire sur quelques points, notamment sur les garanties visant à empêcher les PME de tomber dans le champ d’application de la DMA, la portée des obligations d’information sur les acquisitions en vertu de l’article 12, la « bourse réglementaire » à l’article 7, à l’exception de quelques détails, et la référence correcte aux exigences en matière d’accessibilité qu’il contient. En tant que rapporteur pour le PE…
… Je pense que les négociations doivent désormais être plus ambitieuses. Les améliorations apportées par le Parlement au projet de la Commission ont été modérées et équilibrées et nous en avons discuté en détail pour les obligations des gardiens aux articles 5 et 6. J’ai clairement indiqué que le Parlement attend du Conseil qu’il s’engage davantage dans les idées du Parlement sur la combinaison de données, sur l’interopérabilité et sur les écrans de choix afin de réaliser de réels progrès. Ces améliorations garantissent que la DMA est à l’épreuve du temps et améliorera réellement la contestabilité et l’équité dans le marché unique numérique ». »
Les colégislateurs ont discuté de l’état d’avancement des travaux au niveau technique, ont approuvé les progrès réalisés jusqu’à présent et ont échangé sur les articles 5 et 6.
Un troisième trilogue est provisoirement prévu le 1er mars 2022.
Le communiqué est à retrouver ici.
