Les députés de la commission des libertés civiles ont approuvé par 52 voix pour et 14 contre l’adoption d’un nouvel instrument pour supprimer les contenus terroristes en ligne.
Les députés ont approuvé le 20 avril 2021 le projet de recommandation , présenté par le rapporteur Patryk Jaki (ECR, PL), pour aller de l’avant avec l’adoption d’un règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne sur la base de la position du Conseil adoptée en première lecture le 16 mars 2021. La position du Conseil reflète fidèlement l’accord conclu entre les coégislateurs en décembre 2020 et approuvé par le Comité en janvier 2021.
Prochaines étapes
Les résultats des négociations interinstitutionnelles seront présentés et le projet de recommandation voté lors de la prochaine session plénière des 26 et 29 avril. Cela complétera la procédure législative formelle pour l’adoption du projet de règlement par le Parlement européen. Le règlement s’appliquera à partir de 12 mois après son entrée en vigueur.
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