Les ministres présentent les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE aux commissions parlementaires lors d’une série de réunions.
La France assure la présidence du Conseil jusque fin juin 2022. Une première série d’auditions se tient du 24 au 27 janvier.
Commerce international
Le 24 janvier 2022, les députés ont exhorté Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité économique, à savoir si les États membres ont réalisé des progrès sur la législation relative aux subventions étrangères et sur l’outil anti-coercition présenté récemment. Par ailleurs, ils souhaitent voir des progrès quant aux accords de libre-échange avec le Chili, et ont appelé à un rapprochement avec Taïwan et à un soutien de la Lituanie contre la Chine.
Plusieurs députés ont affirmé que le débat sur un accord d’investissement avec la Chine ne devrait pas être relancé sans l’adoption d’un règlement lié à un instrument basé sur le commerce contre le travail forcé. Franck Riester a ajouté que la présidence s’attendait à un accord sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux au cours de son mandat.
Affaires économiques et monétaires
Le 25 janvier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré qu’une reprise économique verte et socialement équitable ainsi qu’une meilleure intégration de l’innovation dans le modèle économique de l’UE étaient des priorités absolues. De plus, il a souligné que des progrès dans l’achèvement de l’union des marchés de capitaux et de l’union bancaire, ainsi que la révision du modèle de gouvernance économique, seraient essentiels pour réaliser ces priorités.
Les députés ont demandé plus de précisions quant à la position de la France sur le règlement relatif à la taxonomie et sur la révision du pacte de stabilité et de croissance. La politique fiscale a également été soulevée à plusieurs reprises et certains députés français ont fait part de leurs craintes en ce qui concerne l’influence qu’exercent, selon eux, les lobbies financiers sur l’élaboration des législations financières et fiscales européennes.
Agriculture et développement rural
Les normes réciproques de production environnementale et sanitaire pour les produits importés de pays tiers sont, avec la séquestration du carbone, les deux principales priorités, a déclaré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, le 25 janvier. Des clauses miroirs devraient être utilisées dans les accords commerciaux et les agriculteurs doivent pouvoir capter davantage de carbone, a-t-il ajouté. De nombreux députés ont approuvé l’approche de la présidence.
Un certain nombre de députés ont souligné la crise actuelle dans le secteur de la viande porcine et ont demandé un système pour soutenir les agriculteurs. Certains ont posé des questions sur les systèmes d’étiquetage des aliments nutritionnels, tandis que d’autres ont proposé une approche prudente de la révision des systèmes d’indications géographiques de l’UE et de la politique de promotion des produits agricoles de l’Union.
Marché intérieur et protection des consommateurs
Libérer tout le potentiel du marché unique, conformément aux transitions numérique et écologique, garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs contre les produits dangereux figurent parmi les questions mises en avant par la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, le 25 janvier.
Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications, électroniques, Cédric O, a réaffirmé la volonté de conclure un accord provisoire sur les législations sur les marchés et les services numériques sous la présidence française. Les législations sur l’intelligence artificielle et les données ont également été mentionnées dans son intervention.
Les députés ont entre autres abordé la nécessité d’une harmonisation plus complète des règles, en particulier pour les marchés numériques, le rôle des consommateurs dans la transition écologique, la durabilité et la réparabilité des produits, l’interopérabilité, la publicité ciblée, les chargeurs communs, l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, les subventions étrangères ou encore les PME.
Droits des femmes et égalité des genres
Le 25 janvier, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno, a déclaré que la présidence française s’attacherait à faire aboutir plusieurs textes majeurs, notamment sur la transparence salariale, la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises et la ratification de la Convention d’Istanbul.
Les députés ont appelé à une action renforcée face aux violences, qui ont augmenté de 30% depuis le début de la pandémie. Ils ont également questionné la ministre sur la stratégie en matière de soins, la promotion de l’égalité des genres via la politique extérieure de l’UE, ou encore les droits sexuels et génésiques. Sur ce dernier point, la ministre a rappelé que la présidence française souhaitait ouvrir le débat sur la manière d’expliciter la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Affaires étrangères
Le 25 janvier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a condamné le renforcement des troupes à la frontière ukrainienne. Faisant référence au prochain sommet UE-Union africaine, il a souligné que la situation sécuritaire au Mali et dans la région du Sahel au sens large était une priorité, de même que la situation au Burkina Faso. Sur les Balkans et le processus d’élargissement, la présidence organisera une conférence plus tard en 2022.
Dans leurs réponses, les députés ont posé des questions sur les pays des Balkans candidats à l’adhésion et sur les actions qui seraient envisagées contre le dirigeant des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik. Sur la crise ukrainienne, les députés ont remis en question les propositions françaises visant à rétablir le dialogue avec la Russie et ont demandé si les États membres de l’UE allaient s’aligner sur la demande des députés pour une action plus affirmée contre la Chine.
Le communiqué est à retrouver ici.
