L’utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. L’UE souhaite contribuer à stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l’UE, tout en protégeant les utilisateurs.
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Quels risques les crypto-actifs représentent-ils ?
L’attrait des crypto-actifs réside en partie dans le fait qu’ils ne nécessitent pas de registre central ni d’institution, ce qui permet des transactions simples et sûres entre deux parties sans intermédiaire. Toutefois, cette caractéristique, associée à l’absence de réglementation (les crypto-actifs sont actuellement exclus du champ d’application de la législation européenne), crée des risques importants.
Risques pour les consommateurs, les entreprises et les marchés
Les utilisateurs de crypto-actifs ne sont pas couverts par les règles européennes de protection des consommateurs et sont souvent mal informés des risques, ce qui peut leur faire perdre de l’argent. L’utilisation généralisée des crypto-actifs sans réglementation pourrait favoriser l’instabilité financière, la manipulation des marchés et la criminalité financière. Les transactions se faisant le plus souvent de façon anonyme, les crypto-monnaies sont largement utilisées pour des activités criminelles. À la suite de la guerre en Ukraine, les pays de l’UE ont limité les échanges commerciaux basés sur les crypto-actifs avec les entités russes.
Impact environnemental
L’impact écologique des crypto-monnaies est considérable. En effet, cette technologie utilise d’énormes quantités d’électricité. Selon les estimations, la consommation énergétique du bitcoin équivaut à celle d’un petit pays.
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Les avantages de la nouvelle réglementation européenne sur les crypto-monnaies
L’UE travaille actuellement sur de nouvelles règles pour stimuler le potentiel des crypto-actifs tout en protégeant les citoyens contre les menaces qu’ils représentent. Les députés européens ont examiné et modifié la proposition de la Commission et, en mars 2022, ont décidé d’entamer des négociations sur la forme finale de ces règles avec les pays de l’UE au sein du Conseil.
Afin d’encourager le développement et l’utilisation de ces technologies, les nouvelles règles auront pour objectif d’assurer la sécurité juridique, de soutenir l’innovation, de protéger les consommateurs et les investisseurs et de garantir la stabilité financière.
Les règles couvriront la transparence, la divulgation, l’autorisation et la supervision des transactions. Les députés souhaitent que les échanges de certains « jetons » soient supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne. Les entreprises qui utilisent des crypto-actifs devront mieux informer les consommateurs sur les risques, les coûts et les frais qu’ils peuvent entrainer. En réglementant les offres publiques de crypto-actifs, les règles garantiraient la stabilité financière, tandis que d’autres mesures s’attaquent à la manipulation du marché, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à d’autres activités criminelles.
Pour réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les députés demandent à la Commission de préparer de nouvelles règles pour inclure toute activité d’extraction de crypto-monnaies qui contribue de manière substantielle au changement climatique dans le système de classification des activités durables.
Une fois que les députés européens auront négocié la forme finale du projet de loi avec les gouvernements de l’UE, celui-ci devra être adopté par le Parlement européen dans son ensemble et par les pays de l’Union européenne.
Ces nouvelles règles font partie d’un paquet plus large sur la finance numérique qui soutient la transition numérique de l’UE en encourageant l’innovation tout en assurant la protection des consommateurs. En mars 2022, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, adoptées par le Parlement en mars 2022.
En avril 2022, le Parlement a accepté d’entamer des négociations avec les pays de l’UE sur des règles qui permettraient le traçage et l’identification des transferts de crypto-actifs, pour éviter le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d’autres crimes.
Que sont les crypto-actifs, les crypto-monnaies, les jetons et les monnaies numériques stables ?
Crypto-actifs
Les crypto-actifs sont des actifs numériques qui peuvent être utilisés comme moyen d’échange ou pour des investissements. Contrairement à la banque traditionnelle, il n’y a pas besoin d’un registre central – ils sont basés sur une technologie de registre distribué qui permet aux transactions d’être enregistrées en toute sécurité par un réseau d’ordinateurs. Elles sont privées et ne sont ni émises ni garanties par une banque centrale ou une autorité publique. Le terme “crypto” évoque la sécurité. Ces monnaies sont sécurisées par la cryptographie.
Crypto-monnaies
Les premiers crypto-actifs ayant vu le jour sont les bitcoins, introduits en 2008 comme crypto-monnaie (méthode de paiement alternative aux monnaies émises par les banques centrales). En 2020, on comptait 5600 crypto-monnaies différentes, pour une valeur mondiale estimée à 250 milliards d’euros. Cette génération de crypto-actifs n’est généralement pas adossée à des actifs ayant une valeur intrinsèque, et leur valeur est souvent assez volatile, ce qui limite leur utilisation pratique, les transformant en une forme d’investissement risqué plutôt qu’en une monnaie utile.
Jetons et monnaies numériques stables
Les jetons sont les crypto-actifs les plus récents. Ils sont généralement émis pour lever des capitaux pour de nouveaux projets entrepreneuriaux ou des start-ups.
L’introduction de nouveaux produits tels que les stablecoins (monnaies numériques stables), qui pourraient constituer une méthode de paiement plus stable puisque leur valeur est adossée à des actifs réels, offre de nouvelles possibilités d’innovation et d’utilisation à plus grande échelle.
Le communiqué est à retrouver ici.
