Selon les députés, l’absence de mesures et la méconnaissance dans l’UE font de l’ingérence une tactique attrayante pour les acteurs étrangers malveillants et mettent en danger la démocratie.
L’enquête du Parlement démontrant la façon dont les puissances étrangères malveillantes manipulent l’information et discréditent les processus démocratiques européens a conclu que les acteurs malveillants influençaient les élections, menaient des cyberattaques, embauchaient d’anciens hauts responsables politiques et accroissaient la polarisation du débat public, sans crainte de répercussions.
D’après le rapport de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE), il existe une méconnaissance générale de l’ingérence et de la manipulation de l’information essentiellement menées par la Russie et la Chine. Cette situation est exacerbée par les lacunes en matière de législation et le manque de coordination entre les États membres.
Concernant la guerre en cours contre l’Ukraine, le gouvernement russe prouve que ‘‘même la désinformation peut être une arme’’ alors que la Russie propage ‘‘une désinformation d’une malveillance et d’une ampleur inégalées’’ pour tromper ses citoyens et la communauté internationale à propos de cette guerre. Le Parlement salue par ailleurs l’interdiction récente dans toute l’UE des organes de propagande russe tels que Sputnik TV et RT.
Actions du Parlement
Le Parlement exhorte l’UE à mettre en place une stratégie commune pour remédier à cette situation. Il plaide en faveur de sanctions spécifiques concernant l’ingérence étrangère et les campagnes de désinformation. Les députés insistent également sur la nécessité d’intégrer les organisations de la société civile aux actions de sensibilisation du public et de diffusion de l’information, comme ils l’ont appris des bonnes pratiques partagées par Taïwan. Ils ont aussi souligné la nécessité de travailler à l’échelle mondiale, en association avec des partenaires partageant les mêmes valeurs.
En outre, le Parlement a recommandé la mise en place des mesures suivantes:
- allouer des fonds publics aux médias indépendants, pluralistes et largement diffusés, aux journalistes, aux vérificateurs de faits et aux chercheurs;
- envisager de révoquer les licences des organisations diffusant de la propagande d’État étrangère;
- obliger les plateformes de médias sociaux à arrêter de soutenir les faux comptes qui favorisent les ingérences étrangères préjudiciables, y compris en d’autres langues que l’anglais;
- reconsidérer la coopération des universités européennes avec les instituts Confucius, des plateformes chinoises de lobbying;
- clarifier les relations “hautement inappropriées” qui existent entre certains partis politiques européens et la Russie;
- interdire le financement étranger des partis politiques européens et nationaux;
- améliorer d’urgence la cybersécurité, en inscrivant par exemple sur la liste des logiciels de surveillance illégaux les logiciels tels que Pegasus;
- empêcher les acteurs étrangers d’embaucher d’anciens responsables politiques de haut niveau n’occupant plus leur fonction.
Le texte a été adopté par 552 voix pour, 81 contre et 60 abstentions. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Citations
“Alors que la guerre se poursuit en Ukraine, les plateformes en ligne et les entreprises technologiques doivent prendre position et suspendre les comptes engagés dans la négation, la glorification ou la justification de l’agression, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Sur le long terme, nous avons besoin d’une stratégie claire de la part de la Commission européenne et de règles européennes vraiment contraignantes concernant la responsabilité et la transparence des plateformes en ligne. La résilience doit être notre bouclier de protection – nous devrions augmenter considérablement notre soutien aux médias indépendants de qualité, y compris dans le voisinage européen”, a déclaré la rapporteure Sandra Kalniete (PPE, LV).
“Pendant 20 ans, bercées par le mythe de la fin de l’Histoire, convaincues de ne plus avoir d’ennemis, les élites européennes ont fait preuve d’une naïveté confondante et d’une légèreté coupable. C’est pour mettre fin à cette indolence que nous avons demandé la création de cette commission, pour que l’Europe se réveille et que nos démocraties réapprennent à se défendre”, a déclaré le président de la commission INGE Raphaël Glucksmann (S&D, FR).
Contexte
La commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE) a été créée en juin 2020. Le mandat de la commission, d’une durée d’un an et demi, prendra fin le 23 mars, après environ 50 auditions regroupant près de 130 experts.
Le communiqué est à retrouver ici.
