A la veille de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars, Renew Europe travaille intensément sous la direction de Martin Hlaváček, eurodéputé (ANO 2011, Tchéquie) afin de garantir qu’une taxation équitable du secteur numérique soit introduite au niveau européen, si un accord global n’est pas trouvé par l’OCDE avant la fin de l’été.
La pandémie de COVID-19 a largement profité aux entreprises du secteur numérique alors que de nombreuses autres entreprises, notamment les PME, ont souffert. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables, l’Union européenne doit insister sur l’introduction d’un système international de fiscalité numérique des entreprises et sur la modernisation des règles obsolètes actuellement en place, qui datent du début du XXe siècle.
M. Hlaváček a co-rédigé le rapport d’initiative qui a été approuvé à une large majorité en commission des affaires économiques et monétaires mardi après-midi. Il déclare : “Nous voulons garantir à nos citoyens que les entreprises numériques qui font d’énormes affaires en Europe paieront leur juste part de contribution à nos finances publiques, indépendamment de leur présence physique. En l’absence d’un accord de l’OCDE avec nos partenaires extérieurs d’ici juillet 2021, le Parlement européen veillera à ce que la Commission présente notre propre solution européenne sans délai.”
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