Audiovisuel
Aurore Bergé annonce une loi pour lutter contre le piratage en 2021
Invitée hier de l’émission Bonjour Chez vous ! sur Public Sénat, la députée LREM Aurore Bergé a annoncé une loi audiovisuelle pour lutter contre le piratage pour le début d’année prochaine. « Pirater ça veut dire moins de moyens pour créer, moins de moyens pour les chaînes pour acquérir des droits (droits des œuvres, droits sportifs, etc.), et moins de moyens pour les créateurs, les auteurs et les artistes-interprètes » a-t-elle souligné. Pour elle, « le premier pillage, c’est le piratage des œuvres » et « ce n’est pas ringard de vouloir lutter contre le piratage ». Ainsi, « il y aura une loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, même on l’espère en 2021. C’est la volonté et de l’exécutif et du Parlement. On souhaite aller vite, d’autant qu’il y a urgence à soutenir le secteur culturel dans cette crise ».
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Directive SMA : la Commission européenne met en demeure 23 États membres dont la France et le Royaume-Uni pour non-transposition
Dans un communiqué paru hier, la Commission rappelle que « le délai de transposition de la directive SMA dans la législation nationale était fixé au 19 septembre 2020 » et que « seuls le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont notifié des mesures de transposition et déclaré leur notification complète ». Les pays suivants ont été mis en demeure de fournir des informations complémentaires dans un délai de deux mois : Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Royaume-Uni.
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Rapport de l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) sur la redevance audiovisuelle en Europe
La redevance représente encore 60 % du financement des médias de service public dans 25 pays de la zone UER (qui compte 115 organisations membres réparties dans 56 pays). Récemment, certains pays ont décidé d’abandonner ou de réformer la redevance. L’Allemagne et la Suisse notamment ont rendu cette taxe « universelle » (tous les ménages doivent payer la redevance, même s’ils ne possèdent pas la télévision). La Finlande et la Suède ont créé un fonds ad hoc financé par une taxe spécifique. La Macédoine du Nord, la Roumanie et la Norvège ont remplacé la redevance par des transferts financiers de l’Etat. Enfin le prix moyen de la redevance est de 0,33 € par jour et par ménage (121 € par an).
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Rapport du ministère de la Culture sur « l’écosystème des podcasts »
Le ministère de la Culture a annoncé dans un communiqué paru hier, la publication du rapport de l’IGAC consacré à l’audio à la demande. « Le rapport de l’IGAC, qui dresse un tableau de l’écosystème de l’audio à la demande (analyse de l’offre, audience, typologie des acteurs, modèle économique), s’attache également à recenser les besoins d’encadrement de ce secteur, notamment pour assurer le respect du droit des auteurs, et à définir les formes que pourraient prendre un soutien public favorisant le développement de la création audio », note le communiqué.
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Droits sportifs
Canal+ pourrait racheter les droits TV de la Ligue 1 à Mediapro pour 740 millions d’euros
Selon Le Parisien qui cite L’Equipe, Canal + pourrait faire « une offre d’environ 740 millions d’euros pour l’ensemble des droits télé de la Ligue 1 », à condition que le nombre d’abonnés de la chaîne augmente et que Mediapro accepte de « lâcher les droits et [de] s’acquitt[er] du montant des matchs déjà diffusés ». La Ligue de football professionnel (LFP) cherche une solution à la crise qu’elle traverse depuis que le groupe sino-espagnol a signifié son intention de ne plus payer les droits TV.
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5G
Le Conseil d’Etat rejette les demandes de Priartem et Agir pour l’environnement de suspendre l’attribution des fréquences 5G
Le site alloforfait.fr indique que les recours devant le Conseil d’Etat déposés en février par les associations Priartem et Agir pour l’environnement pour faire annuler le déploiement de la 5G, ont été rejetés. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a jugé que « l’urgence dont se prévalent les deux associations résulterait selon elles de l’absence d’intérêt supérieur justifiant du déploiement de ces réseaux de cinquième génération, du caractère coûteux du déploiement, et de l’absence d’étude permettant d’établir la proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l’intérêt du déploiement autorisé. La généralité des motifs ainsi allégués, à supposer même qu’il reflète l’atteinte grave et immédiate à un intérêt que les associations défendent, n’apparaît pas constitutive d’une urgence pouvant justifier l’examen du sérieux des moyens allégués en vue de la suspension demandée [de la procédure d’attribution des fréquences 5G] ».
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Numérique
Bruno Le Maire espère l’appui des Etats-Unis pour trouver à un consensus en 2021 sur la fiscalité internationale du numérique
Dans un entretien accordé hier à Bloomberg TV, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré : « J’espère vraiment que cette nouvelle administration Biden marquera un nouveau départ dans les relations entre l’Europe et les Etats-Unis », rapporte Reuters. « Une possibilité de marquer ce nouveau départ serait d’obtenir un consensus [sur la fiscalité internationale des entreprises numériques] au niveau de l’OCDE d’ici au début de l’an prochain », a-t-il ajouté. Bruno Le Maire prendra contact lundi 30 novembre avec l’équipe du président élu des Etats-Unis Joe Biden,Selon Reuters, « près de 140 pays ont accepté à la mi-octobre de prolonger jusqu’à la mi-2021 les discussions organisées sous l’égide de l’OCDE », arrêtées en raison de la pandémie et de leur blocage par les Etats-Unis. « A défaut d’un cadre international, un nombre grandissant de gouvernements se tiennent prêts à imposer des règles nationales », rappelle l’agence.
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