PLF 2018
Assemblée nationale : amendements sur la mission Médias, Livre et Industries Culturelles
Un amendement N°II-1144 déposé par plusieurs députés La France Insoumise vise rétablir le budget attribué à l’audiovisuel public en LFI 2017 à compter du 1er janvier 2019, soit une augmentation de 36 millions d’euros des moyens alloués à l’audiovisuel public.
Plusieurs députés Nouvelle Gauche proposent dans un amendement N°II-1187 que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2018, un rapport d’évaluation sur la contribution à l’audiovisuel public qui dresse le bilan de cette contribution et élabore des pistes de réforme de son assiette. Ils seront examinés demain en séance publique à l’Assemblée.
Avances à l’audiovisuel public : publication du rapport de Mmes Béatrice Piron et Frédérique Dumas
Le rapport de Mmes Béatrice Piron et Frédérique Dumas (LREM), rapporteurs pour avis pour la commission des affaires culturelles, a été publié. Les députées estiment venu le temps d’assumer politiquement l’« universalisation » de la CAP, qu’elle soit inspirée du modèle allemand, finlandais ou italien. Une « pareille réforme pourra aussi conduire à réexaminer la finalité de la TOCE ».
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Audiovisuel
CSA : la chaîne NT1 deviendra TFX le 1er janvier 2018
Par une délibération du 13 septembre 2017, publiée samedi 11 novembre au Journal officiel, le CSA a approuvé le projet d’avenant n° 15, signé le 24 octobre 2017, à la convention de la société NT1 (groupe TF1). A partir du 1er janvier 2018, la chaîne NT1 sera nommée « TFX ».
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LCP et Public Sénat vont fusionner
D’après le JDD, L’Assemblée nationale et le Sénat sont d’accord pour que les chaînes LCP et Public Sénat, qui se partagent déjà le même canal, fusionnent. Le processus devrait s’enclencher rapidement et aboutir en 2018. Telle serait la volonté des présidents des deux institutions parlementaires, François de Rugy et Gérard Larcher. Le processus devrait se dérouler en trois temps. D’abord, la mise en place de synergies ¬visant à réduire les coûts et à harmoniser les programmes des deux ¬antennes. ¬Ensuite, l’installation d’une ¬mission de réflexion confiée à une personnalité extérieure ou aux présidents en activité des deux chaînes. Enfin, la nomination à l’été 2018 d’une ou d’un dirigeant des deux entités réunies.
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Droits d’auteur et voisins
Hadopi : les chiffres clés de la réponse graduée, 7 ans après le lancement
Sept ans après le lancement du dispositif de réponse graduée de l’Hadopi, plus de 10 millions de recommandations ont été envoyées aux titulaires d’abonnement en raison de téléchargements et mises en partage illicites constatés à partir de leur connexion Internet. Il s’agit, dans plus de 90 % des cas, de « premières recommandations ». D’après le baromètre de perception et d’impact de la réponse graduée de la Hadopi, « environ un Français sur cinq interrogés au sein de notre échantillon a été sensibilisé, personnellement ou via son entourage, par la procédure de réponse graduée, avec un effet pédagogique avéré ». Les trois quarts des personnes directement concernées disent « avoir diminué leur consommation illicite ».
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Numérique
Commission européenne : consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne
La consultation, lancée aujourd’hui par la Commission européenne, vise à recueillir des informations sur plusieurs aspects du phénomène des « fake news », notamment la définition des fausses nouvelles et de leur diffusion en ligne, l’évaluation des mesures déjà prises par les plateformes en ligne, les médias et les organisations de la société civile pour contrer leur diffusion en ligne, ainsi que les futures actions possibles pour renforcer la qualité de l’information et endiguer la propagation de la désinformation en ligne. Les contributions sont attendues jusqu’au 23 février 2018.
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Mounir Mahjoubi : « certains sites ont une responsabilité particulière car ils occupent une plus grande surface dans nos vies »
Interrogé ce matin sur Europe 1, le secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a abordé les différences entre le cadre légal français et allemand sur les plateformes en ligne, après l’adoption d’une loi allemande sur la responsabilisation de celles-ci : « On a quelque chose que les allemands n’avaient pas, la loi LCEN de 2004, qui donne un statut de responsabilité à l’hébergeur en cas de signalement de contenu, a posteriori. Seulement, on a toujours eu une interprétation différente car les technologies ont évolué, le droit est le même, et le principe du droit est d’évoluer en fonction des usages. On pourrait se dire qu’il y a une façon d’interpréter cette loi, qui doit être plus responsabilisée ». Si ce n’est pas possible avec la loi existante, « il faudra une nouvelle loi », conclut le secrétaire d’Etat au numérique.
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Emmanuel Chain : « à l’heure des fake news, les millennials n’ont jamais eu autant besoin de repères avec des infos fiables »
Emmanuel Chain, qui développe son groupe de production « Elephant » depuis dix-huit ans, détaille son nouveau projet « Monkey » dans Le Figaro. Celui-ci sera « le premier média 100 % social, 100 % vidéo et 100 % premium qui décrypte chaque jour en 3 minutes un sujet clé de l’actualité », s’adressant aux millenials sur Facebook, Twitter et YouTube, « en reprenant les codes des réseaux sociaux ». Il estime que Monkey permet d’apporter une réponse au phénomène des fausses nouvelles : « À l’heure des fake news, les millennials n’ont jamais eu autant besoin de repères avec des infos fiables, précises, rigoureuses et accessibles. Aujourd’hui, la production vidéo de qualité est à la télévision, pas sur Internet ! ».
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