Gouvernement
Ministère de la culture : François Laurent renouvelé dans sa fonction de directeur des affaires européennes et internationales
Selon l’arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, François Laurent, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans sa fonction de sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture pour une durée de deux ans à compter du 15 juillet 2017.
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Audiovisuel
Canal + : réaction face aux assignations des sociétés d’auteurs
Alors que les sociétés d’auteurs (Sacem, SACD, Scam, ADAGP) ont déposé les premières assignations à l’encontre du groupe pour défaut de paiement des droits d’auteur depuis fin 2016, Canal + a réagi par communiqué hier. Le groupe Canal + estime qu’avec « 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, il est le premier financeur de la création en France », et qu’à ce titre le soutien du Groupe aux auteurs ne saurait être contesté. Pour offrir à ses clients les meilleurs contenus au meilleur prix, le groupe avait passé en revue l’ensemble de ses dépenses, ce qui aurait amené « à mettre fin à un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier ». Il affirme cependant qu’il paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse. En revanche, le groupe envisage de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s’assurer que les auteurs récupèrent bien l’intégralité des sommes qui leur sont dues. La chaîne compte continuer à financer et promouvoir les auteurs et espère trouver un accord avec les sociétés de collecte.
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Mediaset se dit prêt à revendre les droits de la Ligue des champions 2017 à 2018 à son concurrent Sky
Les dirigeants de Mediaset ont déclaré, ce jeudi, que la chaîne s’attendait à voir son chiffre d’affaires et le nombre d’abonnés au bouquet de télévision payante Premium continuer à baisser cette année. Les marges bénéficiaires de la chaîne devraient cependant s’améliorer grâce au changement de modèle vers la vidéo à la demande. Lors de la présentation, l’administrateur délégué, Silvio Berlusconi, a déclaré qu’il était ouvert à la revente à Sky des droits de diffusion des matches de la Ligue des champions pour la saison 2017 à 2018 : « Nous devons leur demander. Il n’y a pas de discussions en cours. Mais s’ils font une offre… », a-t-il dit. Le groupe avait perdu les droits de diffusion à la télévision en Italie des matches de la Ligue des champions au profit de Sky pour trois prochaines saisons, à compter de mi-2018.
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CNC : signature d’un accord pour renforcer la transparence dans le cinéma
Les professionnels du cinéma viennent de signer un accord majeur pour renforcer la transparence dans le secteur. Après une importante concertation, les cinéastes, auteurs, producteurs, coproducteurs, distributeurs, se sont accordés sur tous les éléments devant obligatoirement figurer dans les « comptes de production et d’exploitation » des films. « Cette plus grande transparence est essentielle pour toute la filière. Elle va renforcer la confiance entre tous les partenaires d’un film et mieux protéger les créateurs. Elle va permettre aussi d’attirer de nouveaux investisseurs dans le cinéma » se réjouit Frédérique Bredin, Présidente du CNC.
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Sénat : programme de l’audition sur la chronologie des médias
Le mercredi 12 juillet prochain, la commission de la culture du Sénat organise une audition sur la chronologie des médias. Parmi les intervenants de la matinée, Christophe Tardieu, secrétaire général du CNC, ouvrira les échanges. Pour rappel, le CNC avait formulé des propositions en faveur de la réforme de la chronologie des médias en France. Une audition conjointe des représentants des chaînes de télévision gratuites aura lieu l’après-midi, en présence de Xavier Couture, directeur général délégué de France TV, Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1 et Karine Blouët, secrétaire générale de M6. Elle sera suivie d’une audition conjointe des représentants des chaînes de télévision payantes en présence notamment de Maxime Saada, directeur général de Canal +.
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Droit d’auteur
Cour de cassation : le juge peut mettre à la charge des intermédiaires les frais associés au retrait/blocage d’un contenu contrefaisant le droit d’auteur
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu hier un arrêt rejetant la demande des sociétés SFR, Orange, Free, Bouygues télécom et autres de casser l’arrêt rendu en appel qui mettait à leur charge les frais associés au blocage de sites offrant accès à des contenus contrefaisants. Plusieurs associations et syndicats avaient saisi le juge afin qu’il adresse aux opérateurs de télécom en question une injonction de prendre des mesures pour bloquer plusieurs sites de streaming. Selon la Haute juridiction : « la décision de la cour d’appel de dire que le coût des mesures de blocage et de déréférencement ordonnées est à la charge des fournisseurs d’accès et de moteurs de recherche se trouve légalement justifiée ». Elle conclut que « ce n’est que dans l’hypothèse où une mesure particulière devait s’avérer disproportionnée, eu égard à sa complexité, à son coût et à sa durée, au point de compromettre, à terme, la viabilité du modèle économique des intermédiaires techniques, qu’il conviendrait d’apprécier la nécessité d’en mettre le coût, en tout ou en partie, à la charge du titulaire de droits ».
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Données personnelles
Allemagne : l’Autorité de la concurrence compte lancer une enquête sur les conditions d’utilisation de Facebook
Selon Bloomberg, l’autorité allemande de la concurrence étudie les conditions d’utilisation de Facebook, accusant le réseau social de forcer ses utilisateurs à accepter ces conditions afin de collecter leurs données personnelles. L’Autorité estime que les utilisateurs ne perçoivent pas la portée et les implications des conditions d’utilisation de Facebook, ce qui permet à l’entreprise de collecter facilement des informations à leur sujet. Elle compte examiner si Facebook ne profite pas de sa popularité et de la peur des individus de se retrouver victimes d’isolation sociale s’ils n’y adhèrent pas pour leur imposer des conditions d’utilisation peu respectueuses de leur vie privée.
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