Audiovisuel
CSA : deuxième rapport sur la représentation des femmes à la télévision et la radio
A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport qui révèle que les femmes sont encore en sous-représentation dans les médias audiovisuels (seulement 38% des personnes présentes à l’antenne). Le CSA déplore aussi que les programmes « contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes » ne représentent en moyenne que 3% des diffusions.
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Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : La Quadrature du Net publie son argumentaire d’opposition à la détection automatique de contenus illicites
La Quadrature du Net a publié hier une série d’arguments s’opposant à l’article 13 du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, actuellement en examen au Parlement européen et au Conseil. Cet article prévoit la mise en place de procédés automatiques de détection et de filtrage de contenus illicites et protégés par le droit d’auteur. Selon la Quadrature, cette mesure porterait atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit européen, en inversant la charge de la preuve et en enfreignant le principe d’égalité.
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Concurrence
Une nouvelle plainte contre Android déposée à la Commission européenne
L’organisation Open Internet Project, dont le groupe Axel Springer est membre, accuse Google d’imposer aux fabricants de smartphones des contraintes anticoncurrentielles « en vue de préserver et de renforcer sa domination dans la recherche générale sur internet ». Cette plainte, déposée auprès de la Commission européenne, reprend les griefs déjà en cours d’examen dans le cadre de l’enquête menée par la Commission, à savoir l’obligation faite aux fabricants de pré-installer des services et applications de Google, de faire de Google le moteur de recherche par défaut et l’interdiction de l’utilisation de versions modifiées d’Android.
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Numérique
Gouvernement : nouvelle composition du secrétariat d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
L’arrêté portant nomination des membres du cabinet du secrétaire d’Etat au numérique (Christophe Sirugue) a été publié aujourd’hui. M. Godefroy Beauvallet est nommé directeur du cabinet, M. Franck Lirzin, directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle industrie, M. Bertrand Pailhès, directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle numérique, Mme Florence André, chef de cabinet et M. Alexandre Tisserant, conseiller auprès du secrétaire d’Etat en charge du numérique et de l’Europe.
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Télécommunications
BEREC : publication de son projet de stratégie 2018-2020, soumis à consultation publique
Le Bureau Européen de Régulation pour les Communications Electroniques a publié aujourd’hui plusieurs documents adoptés à l’issue de son assemblée plénière. Sont désormais disponibles le projet de stratégie du BEREC pour 2018 à 2020 (soumis à consultation publique) et un rapport de son groupe de travail sur les technologies relatives à l’internet des objets.
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Données personnelles
Danemark : dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle danoise contre l’absence de limite dans la durée de conservation des données par Google
Une plainte a été déposée auprès de la CNIL danoise visant l’absence de limitation de la durée de conservation des données par Google sur ses serveurs. En parallèle, Reuters rappelle que l’autorité italienne de contrôle pour les données personnelles avait également demandé à Google de préciser les modalités de traitement et la durée de conservation qu’elle pratiquait pour les données personnelles des utilisateurs européens en juillet dernier.
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