Audiovisuel
CSA : examen du projet d’avis à l’Autorité de la concurrence sur la révision des injonctions et engagements du Groupe Canal + prévu aujourd’hui
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié l’ordre du jour de la plénière qui se tient aujourd’hui. Est notamment prévu l’examen du projet d’avis du Conseil à l’Autorité de la concurrence au sujet de la révision des injonctions et engagements de Canal + relatifs aux opérations d’acquisition TPS/Canal Satellite et Direct Star/Direct 8. Le Conseil examine également un projet de délibération relative à la numérotation des services dans les offres des distributeurs, ainsi que les temps de parole des candidats aux présidentielles et de leurs soutiens pour la période du 1er au 12 février 2017.
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Conseil de l’Union européenne : accord des représentants permanents sur le texte provisoire du Règlement portabilité des services de contenus en ligne
Le Conseil de l’Union européenne annonce que les représentants des Etats membres ont approuvé, ce matin, les nouvelles règles qui permettront aux consommateurs qui ont payé pour des services de contenus en ligne dans leur Etat membre de résidence d’y accéder lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’Union. La décision des représentants confirme donc l’accord prévisionnel trouvé le 7 février entre la Présidence maltaise et les représentants du Parlement européen. Le communiqué indique qu’après accord formel par le Conseil et le Parlement, le règlement portabilité devrait entrer en vigueur au premier semestre 2018 (soit neuf mois après sa publication au Journal officiel de l’Union).
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CNC : nouvelle discussion sur la chronologie des médias aujourd’hui
Le Centre national du cinéma et de l’image animée a prévu aujourd’hui une nouvelle réunion des principaux acteurs intéressés afin de trouver un accord pour mettre à jour les règles relatives à la chronologie des médias. Le CNC proposerait de lier l’investissement aux délais de diffusion accordés : plus une chaîne participe au financement d’une œuvre, plus tôt elle pourra la diffuser.
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Délits de presse en ligne
Le désaccord persiste entre l’Assemblée et le Sénat sur le délai de prescription des infractions de presse en ligne
Suite à l’échec de la commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée a rétabli hier en nouvelle lecture le délai de 3 mois actuellement en vigueur. Aujourd’hui, la commission des lois du Sénat a toutefois réintroduit l’allongement de la prescription à un an. La lecture définitive aura lieu demain à l’Assemblée, qui tranchera la question.
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Droits d’auteur et voisins
Etats-Unis : les géants du Net dénoncent les « barrières commerciales » européennes en matière de droit d’auteur
La Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe notamment Amazon, eBay, Facebook, Google et Microsoft, a rendu un rapport au Bureau du représentant américain au commerce (USTR) listant les mesures législatives européennes considérées comme sources de discriminations. Sont notamment en cause les taxes allemandes et espagnoles visant à taxer le référencement d’informations, ou l’article de la loi Création française instaurant une gestion collective obligatoire des images référencées par les moteurs de recherche. La CCIA demande au USTR de contrôler ces « politiques protectionnistes de droit d’auteur ».
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CJUE : le traité de Marrakech peut être conclu par l’Union seule
Suite au défaut d’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la proposition de décision de conclusion du traité de Marrakech (sur l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées) déposée par la Commission, celle-ci a saisi la CJUE pour avis, demandant si l’Union européenne avait compétence pour conclure seule ce traité ou si elle devait solliciter la participation des Etats membres. Par un avis rendu hier, la Cour répond que l’Union dispose bien d’une compétence exclusive lui permettant de conclure le traité sans la participation des Etats membres.
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Réseaux sociaux
Facebook entre en discussions avec les acteurs majeurs de l’industrie musicale pour permettre à ses utilisateurs de disposer d’un répertoire musical pour leurs créations
Selon le Figaro, Facebook est entré en discussion avec les majors de la musique, des éditeurs et d’autres acteurs de la filière musicale pour obtenir des licences d’utilisation de musiques. Son but serait de permettre à ses membres d’intégrer librement dans leurs propres créations des vidéos ou des musiques protégées par des droits d’auteur ou droits voisins. En effet, aujourd’hui, Facebook est contraint de retirer les publications de ses utilisateurs lorsqu’ils reprennent des contenus protégés, ce qui limite la mise en avant de leurs productions.
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