Assemblée nationale
Projet de loi pour la confiance dans l’action publique : un amendement LR propose la généralisation des consultations publiques sur les textes de loi
Plusieurs députés LR, dont Mme Duby-Muller, ont déposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’action publique, reprenant la proposition de loi de Patrice Martin Lalande déposée en avril dernier qui visait à généraliser la consultation publique en ligne sur les texte de lois en amont de leur examen par le Parlement. D’après les signataires, cette consultation permettrait « une meilleure prise en compte, chaque fois qu’elle est justifiée, de l’expression du point de vue et de l’expertise des citoyens internautes dans la co-construction des lois », et « une transparence accrue du processus d’élaboration des normes ». Il pourrait être examiné dès aujourd’hui, en séance publique.
Consulter l’amendement
Audiovisuel
Italie : Canal+ aurait proposé à Telecom Italia la création d’une société commune dans la télévision payante
Selon Le Monde, le Groupe Canal + aurait proposé à l’opérateur Telecom Italia la création d’une société commune afin de lancer un nouveau groupe de télévision payante. Cette stratégie devrait être orchestrée par Amos Genish dont l’arrivée comme patron opérationnel de l’opérateur devrait être officialisée jeudi 27 juillet, à l’occasion de la publication des résultats semestriels. Détenu majoritairement par l’opérateur de télécommunications italien, et minoritairement par le groupe français, Canale+ proposera notamment un service de télévision linéaire, en rattrapage et à la demande, produira des contenus et se lancera dans la bataille des droits sportifs.
Lire l’article Le Monde
Numérique
Les profits d’Alphabet en baisse à cause des sanctions européennes
Alphabet, maison mère de Google, a publié ses résultats trimestriels lundi soir. Ses bénéfices nets sont en forte baisse, à 3,52 milliards de dollars pour le deuxième trimestre. Selon Le Figaro, cela s’expliquerait en grande partie par l’amende record de 2,7 milliards de dollars infligée par la Commission européenne à Google pour abus de position dominante.
Lire l’article Le Figaro
Taxation des GAFA : Gérald Darmanin se dit prêt à négocier avec Google
Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement infligé par l’administration fiscale française à Google, le 12 juillet dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, avait annoncé que le Gouvernement ferait appel de cette décision et prendrait des mesures effectives sur la taxation des GAFA. A l’occasion d’un entretien accordé aux Echos, le ministre s’est dit ouvert à une entente avec Google : « Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal, notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France », a-t-il déclaré. Selon lui « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès » qui retarderait le recouvrement de l’impôt. Pour progresser dans la lutte contre l’optimisation fiscale, il explique que la réponse « sera avant tout européenne » et qu’il faut « faire avancer l’initiative franco-allemande, à laquelle travaille Bruno Le Maire ».
Lire l’article Les Echos
