Présidentielles 2017
Axelle Lemaire démissionne du Gouvernement pour rejoindre l’équipe de campagne de Benoît Hamon
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, a annoncé hier sa démission. Ses fonctions seront désormais exercées par Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie. Axelle Lemaire a annoncé rejoindre l’équipe de Benoît Hamon, candidat à l’élection présidentielle. Elle a également annoncé sa candidature aux élections législatives de juin 2017.
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Audiovisuel
CSA : avis sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde
L’avis du CSA porte sur les règles de fonctionnement des comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, et sur le renforcement des dispositions du cahier des charges de France Télévisions en matière de respect des droits et libertés. Le Conseil note que les comités d’éthique sont une pièce centrale du dispositif voulu par le législateur dans le cadre de la loi pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, et suggère qu’il soit créé plusieurs comités pour une même entreprise, à l’échelle de chaque service d’information. Afin de garantir l’indépendance de cet organe, il propose également que le comité élise son propre président, d’empêcher les mandats consécutifs et de permettre la révocation de ses membres si leur indépendance n’est pas garantie.
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Médias
Directive SMA : l’ACTE dénonce un « pas en arrière » dans les négociations parlementaires
Dans un communiqué publié hier, l’Association des Télévisions Commerciales européennes a manifesté son inquiétude quant aux négociations en cours entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sur le projet de révision de la directive SMA. Selon l’association, les propositions émises au cours de ces négociations risquent de limiter la liberté de diffusion dans l’Union, faire chuter les revenus des diffuseurs en introduisant de nouvelles contraintes en matière de publicité et entraver les approches innovantes de l’investissement pour les chaînes.
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Télécommunications
Parlement européen : adoption en commission des règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance
La commission de l’industrie (ITRE) du Parlement européen adopte l’accord sur le texte convenu à l’issue des négociations interinstitutionnelles sur les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance. Les plafonds des prix de gros de l’itinérance définissent le montant que les opérateurs de télécommunications peuvent s’imposer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux en cas d’appels transfrontaliers en itinérance. Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit désormais être approuvé par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne dans leur ensemble.
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Concurrence
Etats-Unis : la FCC n’examinera pas l’acquisition prévue de Times Warner par AT&T
Le Président de la Commission Fédérale des Communications américaine, Ajit Pai, a précisé qu’il ne prévoyait pas que la FCC ait un rôle significatif dans la supervision du rachat de Times Warner, estimé à 85,4 milliards de dollars, malgré les demandes d’une douzaine de Sénateurs américains.
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Données personnelles
Etats-Unis : le Département de la Justice confirme que l’ordre exécutif du 25 janvier n’affectera pas les transferts de données personnelles avec l’Union européenne
L’ordre exécutif du 25 janvier dernier, signé par Donald Trump, ordonnait aux administrations américaines concernées « d’exclure les personnes qui ne sont pas des citoyens américains ou des résidents permanents autorisés de la protection des données personnelles accordée au titre du Privacy Act ». Suite aux inquiétudes européennes manifestées sur la conformité de cet ordre administratif avec notamment l’accord Privacy Shield sur les transferts de données, le DoJ américain a envoyé une lettre à la Commission européenne précisant que cet ordre n’affectait ni le Privacy Shield ni les autres accords de transferts de données avec l’Union européenne (notamment l’Umbrella Agreement et le Judicial Redress Act).
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