Audiovisuel
CSA : le différend Molotov / NRJ à nouveau à l’ordre du jour
Le CSA va délibérer, aujourd’hui en assemblée plénière, sur le règlement de différend entre les sociétés Molotov TV et NRJ Group. Le Conseil examinera par ailleurs le recours gracieux à l’encontre de la mise en garde de la chaîne Numéro 23 sur sa programmation au titre de l’exercice 2015, ainsi que la révision de la convention de M6 dans le cadre de la reconduction de son autorisation.
Consulter le communiqué
La SRF, le SPI et l’UPC font part à Canal + de leurs souhaits pour une révision de la chronologie des médias
La Société des Réalisateurs de Films (SRF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) et l’Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ont adressé une lettre ouverte au Groupe Canal + pour lui communiquer leur soutien dans la réduction des délais pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles et pour lui suggérer certaines mesures. Les collectifs disent ainsi vouloir accompagner Canal + dans son souhait d’avancer sa fenêtre de diffusion à 6 mois après la sortie en salle. En « contrepartie », ils demandent à GCP de « permettre un accès continu aux œuvres en vidéo à la demande » par le dégel de sa fenêtre d’exploitation, de prolonger les derniers accords avec les producteurs, réalisateurs et distributeurs jusqu’en 2022 et de « permettre, dans des conditions négociées, l’avancement de fenêtres de diffusion des œuvres lorsque qu’un film n’a fait l’objet d’aucune offre d’acquisition pendant une séquence de la chronologie ».
Consulter le communiqué
Observatoire européen de l’audiovisuel : étude sur l’éducation aux médias en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié hier une étude sur la capacité des individus à accéder aux médias, à faire preuve d’esprit critique à leur égard et à interagir avec eux. L’Observatoire propose notamment un récapitulatif des mesures prises aux niveaux national et européen pour favoriser la compréhension critique des médias de masse.
Consulter le communiqué
Droit d’auteur
Etats-Unis : la Cour suprême refuse d’examiner le litige opposant Vimeo aux grands labels américains de la musique
En 2009, plusieurs labels de production musicale avaient attaqué Vimeo, arguant que 199 vidéos mises en ligne par les utilisateurs de la plateforme reproduisaient illégalement des enregistrements musicaux dont ils détenaient les droits. Le tribunal avait cependant rejeté plusieurs de leurs demandes, fondées sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, au motif que les protections conférées par cet acte ne couvraient pas les enregistrements datant d’avant 1972, année où le Congrès américain a, pour la première fois, intégré les enregistrements musicaux dans le champ du droit d’auteur fédéral. Les enregistrements effectués avant 1972 dépendent donc, selon le tribunal, du droit des Etats fédérés, ce qui les prive de la protection conférée par le DMCA. Les labels ont voulu faire appel de cette décision devant la Cour suprême, qui a refusé de les entendre, rendant ainsi définitif le jugement visé.
Lire l’article Reuters
Internet
Etats-Unis : une proposition de loi vise à sanctionner la publication de « Fake News »
Un membre du Parlement américain a déposé une proposition de loi qui visant à sanctionner notamment le fait de « procéder volontairement à la création, publication ou circulation (…) d’un énoncé faux ou trompeur visant à influencer le vote sur i) toute question présentée aux votants lors d’une élection ou ii) tout candidat à l’élection pour une charge publique ». La Electronic Frontier Foundation s’est immédiatement opposée à cette proposition, faisant valoir qu’ « à une époque où les dirigeants politiques promeuvent des ‘’faits alternatifs’’ et dénoncent des reportages peu flatteurs comme de ‘’fausses informations’’, nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée de donner plus de pouvoir au Gouvernement pour punir la prise de parole ».
Lire l’article Arstechnica
Données personnelles
Commission européenne : Věra Jourová annonce des mesures simplifiant l’accès des services de police aux données cryptées de services de télécommunications via internet
La Commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, a annoncé hier que la Commission proposerait en juin prochain « trois ou quatre options » pour autoriser les autorités policières à demander des informations à des applications cryptées, « avec une réponse rapide et fiable ». « Pour l’instant, les procureurs, juges et autorités policières dépendent de la bonne volonté des fournisseurs pour obtenir un accès à des preuves. Ce n’est pas une façon de faciliter ni d’assurer la sécurité des européens que d’être dépendant d’une action volontaire », a dit Mme Jourová.
Lire l’article Euractiv
Fiscalité
Le Luxembourg se rallie à l’Irlande dans sa contestation de la décision de la Commission sur la taxation d’Apple
Le Luxembourg a annoncé son soutien à l’Irlande, qui a contesté la décision de la Commission européenne constatant que l’Irlande aurait accordé à Apple une aide d’Etat illégale d’un montant de 13 milliards d’euros, rapporte Irish Times. Le Luxembourg ferait lui aussi fait l’objet d’enquêtes par les autorités européennes de la concurrence pour son traitement fiscal d’entreprises comme McDonalds ou Amazon.
Lire l’article Irish Times
