Gouvernement
Nomination d’Hervé Barbaret comme secrétaire général au Ministère de la culture
Hervé Barbaret, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé secrétaire général du ministère de la culture, selon le décret publié aujourd’hui au Journal officiel.
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Droit d’auteur
Le CNC se félicite de la fermeture du site T411
Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée s’est félicitée de la fermeture du site T411, l’un des principaux sites pirates francophones. L’opération menée par la section de recherche de la gendarmerie de Rennes clôt une enquête qu’elle avait initiée en septembre 2014 sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Une plainte pour contrefaçon avait été déposée par la SACEM et plusieurs membres de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). Ce site était fréquenté par plus d’un million de visiteurs uniques par mois et mettait à disposition plusieurs centaines de milliers de liens vers des copies illégales de films et séries.
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Hadopi : publication d’une étude sur les risque encourus par les utilisateurs sur les sites illicites
La Hadopi a publié une étude visant à évaluer dans quelle mesure les internautes consommateurs de biens culturels dématérialisés ont déjà été confrontés à des risques et désagréments lors de la fréquentation de sites diffusant illégalement des œuvres sous droit. Cette étude a été menée par l’Ifop au début de l’année 2017. Selon elle, 76% des internautes ont consommé au moins un type de produits culturels dématérialisés au cours des 12 derniers mois. Plus d’un quart des internautes déclarent consommer des produits culturels de manière illicite sur Internet. Dans leur ensemble, les internautes déclarent connaître l’existence des nuisances et préjudices recensés sur Internet. La confrontation à un véritable préjudice (arnaque, usurpation d’identité…) est plus rare mais aurait tout de même concerné 41% des internautes.
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CPE : signature d’un accord entre auteurs et éditeurs relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique
Le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l’Edition ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la Ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Le CPE et le SNE appellent désormais de leurs vœux l’extension de cet accord par arrêté ministériel afin d’en assurer, comme en 2013 avec l’accord-cadre sur le contrat d’édition à l’ère du numérique, l’application à l’ensemble de la profession.
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Médias
Les CSP+ européens accordent davantage leur confiance aux médias internationaux
La dernière étude « Affluent Europe Survey » d’Ipsos a été réalisée dans vingt et un pays européens sur un échantillon de près de 28 000 européens de la catégorie CSP +. La confiance vis-à-vis des médias internationaux (Financial Times, BBC, The New York Times, TV5 Monde, France 24, The Economist, Euronews, etc.) est intacte chez 88% des interrogés (84% en France). Ce pourcentage chute concernant les médias nationaux : 58% en moyenne, et seulement 54% en France. La pluralité et la diversité de la presse quotidienne semble être des marqueurs importants de confiance puisque 74% des CSP+ britanniques ont foi dans leurs médias domestiques. En Espagne, cette confiance n’atteint que 30%.
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Télécommunications
L’AVICCA met en garde contre les tentatives de remise en cause du plan FTHD
L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) rappelle que le Très Haut Débit en France est « un chantier d’infrastructure qui ne peut se payer le luxe d’incohérences, de zones blanches, d’investissements en doublon et de tentatives de ralentir l’initiative publique ». Pour l’Association, les services attendus par les territoires sont indispensables, a fortiori pour ceux qui sont éloignés des centres urbains (télétravail, télémédecine, informatique en nuage…). L’AVICCA demande, à ce titre, de respecter la lettre et l’esprit du Plan France Très haut débit, de l’avis de l’Autorité de la concurrence et du code des Marchés publics pour les nombreuses procédures de RIP en cours.
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