Gouvernement
Ministère de la Culture : nomination d’Ambre Cerny, cheffe adjointe de Cabinet
Selon un arrêté publié au Journal officiel ce samedi 1er juillet, Ambre Cerny est nommée cheffe adjointe de cabinet au sein du ministère de la Culture. Elle remplacera Jeanne Guesdon à cette fonction. Ambre Cerny, ancienne cheffe de cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de l’Aide aux victimes, faisait notamment partie de l’équipe numérique lors de la campagne présidentielle de François Hollande.
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Audiovisuel
CSA : publication de l’étude sur le sport et la télévision
Le CSA a publié ce matin une étude sur le sport à la télévision , de plus en plus diffusé depuis 2010 avec un volume horaire qui a plus que doublé pour atteindre 211 000 heures environ en 2016. Ce constat est également confirmé par l’augmentation du nombre de disciplines retransmises depuis 2010. Le Conseil relève que la valeur du marché des droits sportifs en France est estimée à 1,45 milliard d’euros fin 2016, très majoritairement captée par le football (80 %) puis le rugby (près de 10 %), loin devant les autres disciplines (qui représentent au total de l’ordre de 10 %). Il constate par ailleurs que le développement économique du sport semble plafonné en l’absence d’exposition à la télévision.
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Canal + se positionne en faveur d’une révision de la chronologie des médias en France
A l’occasion d’une interview accordée au Journal du Dimanche, Maxime Saada a fixé les objectifs de la chaîne cryptée pour la rentrée. Le Directeur général de la chaîne s’est prononcé en faveur d’une révision de la chronologie des médias en France. La demande principale de la chaîne est que le délai actuel de diffusion des films sur Canal + soit ramené à six mois au lieu de dix, après leur sortie en salle : « Au moment où Netflix et Amazon prennent des positions dominantes, cette mesure nous paraîtrait un geste fort ». Il a également annoncé vouloir mettre sur la table du nouveau Gouvernement le dossier du piratage, évoquant la perte de 500 000 abonnés. Enfin, il souhaite que « les acteurs vertueux du PAF qui paient leurs impôts en France, qui respectent les quotas, bénéficient d’avancées notables et que les moins vertueux (tels que Netflix, YouTube…) en soient écartés. Au nom de l’équité ».
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Fiscalité
Margrethe Vestager : l’amende record infligée à Google reviendra aux citoyens européens
Invitée sur France Inter samedi dernier, Margrethe Vestager a déclaré que l’amende record de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google en début de semaine dernière pour abus de position dominante « reviendra aux citoyens européens » via leurs gouvernements. Google a déjà indiqué qu’il envisageait de faire appel. Mais cet appel « n’est pas suspensif » et, si la Commission européenne l’emporte en dernière instance, « cette amende reviendra aux citoyens européens », a assuré Mme Vestager sur France Inter. Elle a assuré que chacun des 13 Etats membres concernés par la procédure verra sa contribution au budget de l’UE pour l’année suivante réduite « au prorata, en fonction de cette amende ».
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Copie privée
Commission copie privée : validation du barème « Molotov » pour la copie privée dans le cloud
Selon NextInpact, la commission copie privée, composée de 24 sièges, dont 12 d’ayants droit, 6 consommateurs et 6 industriels, a voté le 19 juin dernier un barème temporaire pour le service Molotov. Ce barème s’appuie sur celui des box Internet, qui fixe une redevance de 6,30 euros pour 8 Go de stockage, et de 45 euros pour un espace de stockage supérieur à 320 Go. Pour Molotov, qui fonctionne par abonnement, la commission s’est accordée sur un système d’amortissement sur 5 ans, soit 0,75 euro HT à payer chaque mois pour un espace de stockage de plus de 320 Go. Ces barèmes temporaires entreront en application une fois publiés au Journal officiel. Douze mois plus tard, la commission pourra les mettre à jour en fonction des retours d’expérience et des nouveaux acteurs sur ce marché.
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