CSA : projet de recommandation relatif à l’adaptation des règles de pluralisme pour l’élection présidentielle de 2017

Le 30 juin 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a présenté son projet de recommandation relatif à l’adaptation des règles de pluralisme politique pour la campagne présidentielle de 2017. Ce dernier comporte des évolutions par rapport à la recommandation du 30 novembre 2011, qui avait été adoptée en vue de l’élection présidentielle de 2012. Il s’agit de prendre en compte la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle apportée par la loi organique du 25 avril 2016. Le projet de recommandation aborde principalement les règles relatives au traitement de l’actualité électorale, aux temps de parole et aux temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens.
Calendrier prévu

– Avant le 1^er février 2017 : prise en compte du calendrier des élections primaires ;

– Le 1^er février 2017 : date d’entrée en vigueur de la recommandation ;

Prise en compte d’une offre électorale stabilisée :

• 1^ère période : du 1^er février au 19 mars 2017 : publication de la liste des candidats au JO ;
• 2^ème période (dite « période intermédiaire ») : du 20 mars au 9 avril 2017 : veille de l’ouverture de la campagne électorale ;
• 3^ème période : du 10 avril au 5 mai 2017 : période de campagne « officielle » pour les deux tours de l’élection présidentielle.

Nouveautés apportées par le projet de recommandation

• Elargissement des définitions du temps de parole et du temps d’antenne :

• Le temps de parole comprendra toutes les interventions d’un candidat et les interventions de soutien à sa candidature (et non plus celles ne se rapportant qu’à l’actualité proprement dite). Les propos du Président de la République tenus hors du cadre de ses missions régaliennes seront pris en compte s’il est candidat (sauf circonstances exceptionnelles) ;
• Le temps d’antenne comprendra les séquences qui concerneront pour l’essentiel de leur durée un seul candidat (lorsqu’elles ne lui seront pas explicitement défavorables).

• Substitution du principe d’égalité à celui d’équité durant la seconde période ;

• Prise en compte des réseaux sociaux parmi les critères d’équité ;

• Prise en compte des créneaux horaires et des genres d’émissions dans la définition des conditions de programmation comparables au cours de la période intermédiaire et de la période de campagne officielle ;

• Accélération circuits de publication : la transmission du relevé des temps de parole et des temps d’antennes sera hebdomadaire dès la mi-février et quotidienne au cours de la semaine précédant chaque tour de scrutin ;

• Publication sur le site du CSA des relevés des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens à compter de la publication de la liste des candidats (en pratique, le CSA publiait déjà ces relevés).