Les députés Christophe BLANCHET (MoDem) et Pierre‑Yves BOURNAZEL (Agir) ont dépoté le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
Le rapport d’information est disponible ici.
Le débat est moins spectaculaire que celui qui entoure l’avenir de l’audiovisuel public. Touchant à un décret et pas à une loi, donc sans la
Les députés Christophe BLANCHET (MoDem) et Pierre‑Yves BOURNAZEL (Agir) ont dépoté le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
Le rapport d’information est disponible ici.
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Le débat est moins spectaculaire que celui qui entoure l’avenir de l’audiovisuel public. Touchant à un décret et pas à une loi, donc sans la
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