Sénat : publication de tous les rapports budgétaires sur le PLF 2022
Le Sénat a publié le 17 novembre tous les rapports budgétaires relatifs au projet de loi de finances 2022, comprenant notamment celui sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ainsi ainsi que l’avis sur les Avances à l’audiovisuel public pour France Médias Monde et TV5 Monde. Les rapports sont à retrouver […]
Sénat : rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Le Sénat a publié le 16 novembre 2021 le rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fait au nom de la commission des finances. Le rapport est à retrouver ici.
Sénat : Question écrite de Florence Blatrix Contat (SER) sur le développement du numérique et sa régulation au niveau européen
Mme Florence Blatrix Contat (SER) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le développement du numérique et sa régulation au niveau européen. Le Sénat travaille sur deux documents essentiels, le digital services act (DSA) et le digital markets act (DMA), produits […]
Assemblée nationale : Question écrite de Bertrand Sorre (LREM) sur les différents tarifs pratiqués dans les musées
M. Bertrand Sorre (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l’accès à la culture pour toutes et pour tous et de toucher le plus large public, les musées pratiquent des tarifs préférentiels selon la situation personnelle et professionnelle des visiteurs. Par […]
Assemblée nationale : Question écrite de Antoine Herth (Agir) sur la problématique de l’assujettissement des droits d’auteurs des artistes à la CSG et à la cotisation d’assurance vieillesse
M. Antoine Herth (Agir) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique de l’assujettissement des droits d’auteurs des artistes à la CSG et à la cotisation d’assurance vieillesse. En effet, de nombreux artistes à la retraite voient aujourd’hui le montant de leurs droits d’auteur amputé de ces prélèvements, réduisant parfois substantiellement […]
Assemblée nationale : Question écrite de Corinne Vignon (LREM) sur les différents tarifs pratiqués dans les musées
Mme Corinne Vignon (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l’accès à la culture pour toutes et pour tous et de toucher le plus large public, les musées pratiquent des tarifs préférentiels selon la situation personnelle et professionnelle des visiteurs. Par […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Michel Jacques (LREM) sur le développement de la fibre dans les territoires ruraux
M. Jean-Michel Jacques (LREM) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le développement de la fibre dans les territoires ruraux. En […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Louis Touraine (LREM) sur le financement public de médias prônant la haine
M. Jean-Louis Touraine (LREM) alerte Mme la ministre de la culture sur le financement public de médias prônant la haine, par le biais d’agréments de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). (…) La CPPAP a reconnu l’hebdomadaire « Rivarol » comme « publication d’information politique et générale », lui ouvrant droit […]
Assemblée nationale : Question écrite de Philippe Latombe (MoDem) sur le « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
M. Philippe Latombe (MoDem) alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la façon dont les grandes entreprises étasuniennes du logiciel contournent en Europe la non-brevetabilité des logiciels. […] On se retrouve donc aujourd’hui dans la situation parfaitement inadmissible où, du fait des manœuvres de la Commission européenne, aucune des […]
Assemblée nationale : Question écrite de Cécile Muschotti (LREM) sur la procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet
Mme Cécile Muschotti (LREM) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les difficultés rencontrées par les citoyens lorsqu’ils cherchent à faire […]
