Le Sénat a publié le 16 novembre 2021 le rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fait au nom de la commission des finances.
Le rapport est à retrouver ici.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et répéter une démarche juridiquement fragile ne permet pas de la consolider. Comme il était prévisible, les efforts
Le Sénat a publié le 16 novembre 2021 le rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fait au nom de la commission des finances.
Le rapport est à retrouver ici.
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Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et répéter une démarche juridiquement fragile ne permet pas de la consolider. Comme il était prévisible, les efforts