Assemblée nationale / Sénat : rapport de la CMP sur le PLFR2021
Le rapport (n° 738) de MM. Jean-François HUSSON (LR), rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN (LREM), rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances 2021 a été publié le 7 juillet. Le rapport est disponible ici.
Sénat : rapport sur le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 “Médias, livre et industries culturelle”
Le rapport (n° 743) de Mr Roger KAROUTCHI (LR), fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 sur la partie “Médias, livre et industries culturelle” a été publié le 7 juillet. Le rapport est disponible ici.
Assemblée nationale / Sénat : rapport de la CMP sur le PJL audiovisuel
Le rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, dont la députée Mme Aurore Bergé (LREM) et le sénateur Mr Jean-Raymond Hugonet (LR) étaient rapporteurs, a été […]
Assemblée nationale : rapport de la commission des finances sur le PLFR2021
La rapport (n° 4227) du député M. Laurent Saint-Martin (LREM) sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215) fait au nom de de la commission des finances, de l’économie général et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a été publié le jeudi 8 juillet. Le rapport est à retrouver ici.
Assemblée nationale : adoption du PLFR2021 issu du rapport de la CMP
Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le dossier législatif est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite d’Aurélien Taché (Non inscrit) sur les abus publicitaires concernant les paris sportifs en ligne
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu’a donné la compétition de l’Euro de football à la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se développent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives à la concurrence du secteur en 2010 et 2020, […]
Sénat : nomination des membres de la CMP sur le PJL climat et résilience
Le mardi 29 juin 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a soumis au Sénat la nomination de M. Jean-François Longeot, Mme Marta de Cidrac, M. Philippe Tabarot, Mme Sophie Primas, M. Joël Bigot, M. Franck Montaugé et M. Frédéric Marchand, comme membres titulaires, et de Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin, Mme Martine Filleul, M. Jean-Pierre Corbisez […]
Assemblée nationale : adoption du PJL respect des principes de la République
Jeudi 1er juillet 2021 après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Nombre de votants : 39 Nombre de suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Pour l’adoption : 23 Contre : 14 Plus d’informations disponibles […]
Sénat : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une question écrite sur le nutriscore
Question écrite du 04/03/2021 : M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de l’application du nutriscore sur les fromages à l’exemple du fromage de Roquefort ou du Pérail de brebis. Ces fromages sont composés de lait de brebis et d’un peu de sel pour les […]
Sénat : Question écrite de Bruno Rojouan (LR) sur le manque de maîtrise des langues étrangères et des programmes en version originale à la télévision
M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de maîtrise des langues étrangères des Français et sur le manque d’exposition à ces langues à la télévision. Le retard des Français dans la maîtrise des langues étrangères est pointé depuis de nombreuses années […]
