Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le dossier législatif est disponible ici.

Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet
Jeudi 8 juillet 2021 matin, l’Assemblée nationale a adopté le texte issu du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
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Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet