Assemblée nationale : Question écrite de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Calvados ) sur la modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les saisies records de la douane pour l’année 2021 et les limites de la législation actuelle sur ce sujet. Malgré la situation pandémique, qui a mis, durant un temps, sur pause […]
Sénat : La pornographie et son industrie
La délégation aux droits des femmes a décidé d’inscrire à son agenda 2022 un rapport sur la pornographie et son industrie. On dénombre en France aujourd’hui 20 millions de visiteurs uniques de sites pornographiques par mois. En outre, 80% des mineurs ont déjà vu des contenus pornographiques et, à 12 ans, près d’un enfant sur […]
La commission d’enquête «Concentration des médias en France» entend M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Le Sénat a créé une commission d’enquête “afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie”, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. La commission entend M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, […]
Journal Officiel : Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l’image animée (Articles 1 à 12) Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 13 à 16) Le Décret est à retrouver ici.
Conseil d’État : Rejet de la requête de Free sur la fusion TF1/M6
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458272, par des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 12 janvier 2022 et le 17 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, la société Free et la société Iliad demandent au Conseil d’État, en application de l’article 23-5 de l’ordonnance n° 58-1067 du […]
Assemblée nationale : Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030
Mercredi 23 février 2022, la commission des affaires économiques a auditionné , conjointement avec la commission des finances, Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030. L’audition est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Conclusions de la mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box
Mercredi 23 février, matin, la commission des affaires culturelles entend la communication de Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs. Lire la communication Lire la note de synthèse
Assemblée nationale : Question écrite de Claire O’Petit (LREM) sur le maintien du réseau cuivre
La question écrite a été déposé devant l’Assemblée nationale le 22 février : Mme Claire O’Petit attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications […]
Assemblée nationale : Proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier a déposée une proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans qui a été publié le 23 février. La proposition de loi est à retrouver ici.
Sénat : Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, Rapport n° 503 (2021-2022) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 février 2022 et publié le 18 février. Le rapport est à retrouver ici.
