Assemblée nationale : projet de fusion CSA et HADOPI
Mardi 8 décembre 2020, la commission des affaires culturelles a auditionné Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités. La vidéo est disponible en replay ici.
Sénat : proposition de résolution sur l’aménagement numérique des territoires
Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution concernant l’aménagement numérique des territoires, en application de l’article 34-1 de la Constitution, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE). Estimant que “la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé […]
Assemblée nationale : plusieurs questions écrites sur les radios associatives
M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires), Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pierre Cordier, ont interrogé la ministre de la Culture au sujet de l’avenir des radios associatives. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés des radios associatives, en raison des problèmes économiques et salariaux posés par la crise […]
Assemblée nationale : composition de la CMP sur le PLF 2021
La composition de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 est disponible ici. Le président est le député M. Eric Woerth, le vice-président est M. Claude Reynal, les rapporteurs sont le député M. Jean-François Husson et le sénateur M. Laurent […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Testé sur les salles de cinéma
M. Stéphane Testé (LREM) a déposé une question écrite sur la situation des salles de cinéma. Il appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma gérées en régie municipale. Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité à hauteur de 50 millions d’euros afin de […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Warsmann sur l’impact environnemental du numérique
M. Jean-Luc Warsmann (UDI) a posé une question écrite sur l’impact environnemental du numérique. Il attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l’impact environnemental du numérique. Les dispositions s’appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s’appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant […]
Assemblée nationale : question écrite de Mme Le Grip sur le traitement médiatique des sujets européens
Mme Constance Le Grip (LR) a déposé une question écrite sur le traitement médiatique réservé aux sujets européens en France. Elle appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le traitement médiatique réservé aux sujets européens en France. En effet, l’actualité et les actions de l’Union européenne demeurent par trop […]
Sénat : examen des articles non rattachés du PLF 2021 en séance publique
Lundi 7 et mardi 8 décembre, le Sénat a poursuivi l’examen du PLF 2021 et a examiné en séance publique les articles non rattachés aux crédits. On notera l’adoption de : L’amendement n°II-439 défendu par Mme Darcos, visant à prolonger le crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles L’amendement n°II-968, défendu par MM. Marseille, […]
Assemblée nationale : audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen à l’innovation
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse. Voici les principaux éléments qui concernent le secteur audiovisuel et culturel : Mme Céline Calvez a notamment posé la question suivante à Mme Mariya Gabriel : « pourrait-on imaginer que […]
Assemblée nationale : mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Assemblée nationale Lors de la réunion du 2 décembre, La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a désigné M. Maxime Minot et Mme Béatrice Piron, rapporteurs de la mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel. Le compte-rendu est disponible ici.
