Sénat : report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier
Le Président de la commission d’enquête, Laurent Lafon, et le Rapporteur David Assouline indiquent que les auditions de Arnaud Lagardère, président directeur général du groupe Lagardère, et Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad, initialement prévues les 20 et 21 janvier 2022, auront finalement lieu respectivement lejeudi 17 février à 14 h 30 et le vendredi 18 février […]
Assemblée nationale : Question écrite de Guy Bricout (UDI et Indépendants) sur l’un des paramètres techniques figurant dans les autorisations d’émettre accordées par le CSA aux opérateurs radios et TV
M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’un des paramètres techniques figurant dans les autorisations d’émettre accordées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs radio et T.V. En effet, si l’on se réfère à la publication au Journal officiel de Radio B.L. C. de Caudry (90.90 […]
Assemblée nationale : proposition de résolution européenne relative au DSA
La proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) a été mis en ligne le 19 janvier 2022. Elle est renvoyée à la commission des Affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission […]
Assemblée nationale : adoption en première lecture de la PPL contrôle parental
Mardi 18 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet. Plus d’informations disponibles ici. Le compte rendu de l’examen est à retrouver ici.
Assemblée nationale : rapport de Bruno Studer sur la PPL contrôle parental
Le rapport de M. Bruno Studer (LREM) fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en […]
Assemblée nationale : compte rendu de l’examen de la PPL contrôle parental par la commission des affaires culturelles
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a publié le compte rendu de l’examen de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur) du 12 janvier 2022. Extrait : […]
Sénat : rapport de la commission de la culture sur la PPL démocratisation du sport
Le 11 janvier, le rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN (LR), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a été publié sur le site du Sénat. Extrait : La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée par l’Assemblée nationale en première […]
Assemblée nationale : rapport d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Le rapport d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse a été rendu public le 12 janvier. Constituée le 13 juillet 2021 à l’initiative du groupe MoDem, cette mission d’information avait pour objectif de constater l’application de la loi française du 24 juillet 2019 […]
Assemblée nationale : avis favorable de la commission des affaires économiques pour la nomination de Benoit Coeuré à la présidence de l’Autorité de la concurrence
Mercredi 12 janvier 2022, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l’Autorité de la concurrence (Virginie Duby-Muller, rapporteure). La commission a émis un avis favorable (12 voix pour, 10 voix contre). […]
Sénat : Question écrite de Jacques Grosperrin (LR) sur la situation concurrentielle sur les réseaux d’initiative publique très haut début en fibre optique
M. Jacques Grosperrin (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la situation concurrentielle en vigueur sur les réseaux d’initiative publique […]
