Le rapport de M. Bruno Studer (LREM) fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646) a été mis en ligne le 14 janvier 2022.
Le rapport est à retrouver ici.