Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix
Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.
Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion
Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]
La protection des catalogues audiovisuels dans le projet de loi audiovisuel 2021
Le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, annoncé le 12 mars par la ministre de la Culture, a été transmis au Conseil d’Etat, au CSA, à la Hadopi et à l’Arcep. Il sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 avril avant examen […]
Conclusions préliminaires de la mission Bousquet/Leroy et dépôt d’une « vraie loi climat »
Un point d’étape sur les engagements climat du secteur de la publicité était organisé ce mardi 23 mars au ministère de la Transition écologique, à l’occasion de la présentation des conclusions préliminaires de la mission Bousquet/Leroy pour une publicité plus responsable. Le même jour les députés Matthieu Orphelin et Delphine Batho ont déposé une proposition […]