L’Arcom a publié le 9 mars les résultats de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers pour le 1er semestre 2022.
Le 28 juillet, l’Arcom publiait la liste des œuvres préfinancées retenues au titre des obligations en production audiovisuelle des chaînes qui y sont soumises[1], soit près de 1 400 programmes de fiction, documentaires, animation ou encore spectacles vivant. Le retraitement de cette liste par société de production et par groupes auxquels ces producteurs appartiennent le […]
La procédure de renouvellement de l’autorisation de diffusion de Canal+ en TNT, accordée en décembre 2020, est lancée. L’Arcom a procédé à l’audition des représentants du groupe le 30 juin. Face à la concurrence des plateformes de VOD, ces derniers ont réclamé de pouvoir s’adapter avec agilité au nouveau contexte concurrentiel créé, et souhaitent une […]
De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont […]
L’augmentation des usages SVoD a des effets concrets sur la consommation illicite des contenus audiovisuels, en nette baisse depuis plusieurs années. En revanche, les films et séries restent les contenus les plus piratés et les usages hybrides, associant pratiques licites et illicites s’installent, notamment chez les plus jeunes. Le problème est donc loin d’être réglé, […]
A une semaine de la fin des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France, NPA Conseil présente dans ce dossier les arguments développés par les partisans et opposants à la fusion TF1-M6.
Une dernière délibération du CSA de décembre 2021 révise, dans la réglementation des quotas de diffusion de chansons francophones, la définition des « nouveaux talents » qui doivent représenter la moitié du quota de chansons francophones. C’est la principale modernisation de la régulation de la radio. Elle satisfait les radios mais reste en deçà de leurs attentes […]
Depuis l’adoption de la loi Gattolin en 2016, le CSA, devenu l’Arcom au 1er janvier 2022, remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque par les émissions publicitaires qui […]
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé depuis le mois de novembre une mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box. Les auditions ont commencé le 5 janvier et les conclusions sont attendues à la fin du mois. Les éditeurs dénoncent un […]
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]