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Vingt ans de lutte contre le piratage des œuvres

De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont […]

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Le succès de la SVoD fait reculer le piratage des films et séries mais la France reste un mauvais élève en Europe

L’augmentation des usages SVoD a des effets concrets sur la consommation illicite des contenus audiovisuels, en nette baisse depuis plusieurs années. En revanche, les films et séries restent les contenus les plus piratés et les usages hybrides, associant pratiques licites et illicites s’installent, notamment chez les plus jeunes. Le problème est donc loin d’être réglé, […]

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La fusion TF1-M6 devant la commission d’enquête du Sénat sur la concentration

A une semaine de la fin des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France, NPA Conseil présente dans ce dossier les arguments développés par les partisans et opposants à la fusion TF1-M6. 

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Aménagement des quotas radios : peut mieux faire

Une dernière délibération du CSA de décembre 2021 révise, dans la réglementation des quotas de diffusion de chansons francophones, la définition des « nouveaux talents » qui doivent représenter la moitié du quota de chansons francophones. C’est la principale modernisation de la régulation de la radio. Elle satisfait les radios mais reste en deçà de leurs attentes […]

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Jeunesse et publicité alimentaire : le Nutriscore au centre des recommandations de l’Arcom

Depuis l’adoption de la loi Gattolin en 2016, le CSA, devenu l’Arcom au 1er janvier 2022, remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque par les émissions publicitaires qui […]

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La mission flash sur les télécommandes : un nouvel épisode de la bataille de la distribution

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé depuis le mois de novembre une mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box. Les auditions ont commencé le 5 janvier et les conclusions sont attendues à la fin du mois. Les éditeurs dénoncent un […]

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Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel

Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]

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J-23 avant l’Arcom, nouveau régulateur du secteur

L’Hadopi va disparaître, vive l’Arcom ! Le nouveau régulateur du secteur, qui naîtra au 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, est sur les rails. Il sera doté de missions élargies à remplir avec des moyens limités.

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Quel statut juridique applicable aux « FAST » ?

Les chaînes linéaires disponibles dans les bouquets proposés par les constructeurs de télévision, tels que sur ceux de Samsung (Samsung TV Plus) et de LG (LG Channels), ne sont pas mentionnées explicitement dans les décrets production ni dans la loi. Le régime juridique qui leur est attaché est par conséquent source de questionnements. Leur distribution […]

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En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers

Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]

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