Chronologie des médias : accord de principe sur une double « expérimentation »

Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 décembre au CNC, les entreprises et organisations professionnelles ont acté un double accord de principe sur deux « expérimentations » visant à assouplir la chronologie des médias. La première vise principalement les films à gros budgets (plus de 25 M€) produits ou initiés par les plateformes de SVoD, et […]

Chronologie des médias : éléments de bilan…avant le nouveau round

Interrogé sur la chronologie des médias à l’occasion de la conférence de rentrée du groupe Canal+, son président Maxime Saada concédait d’après Le film français « une grosse fatigue », et semblait peu pressé de se « remettre à la table » pour discuter chronologie des médias ; il lui faudra faire contre mauvaise fortune bon cœur. Après que Le […]

Cadre réglementaire du cinéma : deux épisodes supplémentaires pour la rentrée !

Le droit du cinéma est un perpétuel recommencement ! A peine l’encre de l’accord chronologie des médias a-t-elle eu le temps de sécher que se profilent deux nouveaux enjeux : pérennisation de l’autorisation – ou retour à l’interdiction – concernant la capacité du cinéma de recourir à la publicité TV, d’une part ; modification du […]

Nouvel accord sur la chronologie des médias : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 février 2022 pour une durée de trois ans

L’accord sur la chronologie des médias a finalement été signé ce lundi 24 janvier par les professionnels du secteur. Certains se félicitent des fenêtres qui leur sont attribuées par cette nouvelle chronologie, comme Netflix ou Canal +, et d’autres ont un point de vue plus négatif, comme les chaînes de télévisions gratuites. En effet, le […]

Le Conseil d’Etat déboute Canal+ de ses requêtes sur la chronologie des médias

Dans une décision du 27 décembre 2021, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités dans lesquelles la prochaine chronologie des médias devra être arrêtée. Cette décision fait suite à une double requête de Canal+ en annulation pour excès de pouvoir des dispositions relatives aux délais applicables aux différents modes d’exploitation des œuvres cinématographiques prévues […]

Ces pays où l’on vit sans chronologie des médias mais avec des principes

La France est un des rares pays du monde à avoir choisi une disposition législative spécifique pour fixer la chronologie des médias. Mais l’absence de dispositions législatives ou réglementaires ne signifie pas absence de règles et encore moins absence du principe même de fenêtrage comme le montre la situation dans la majorité des pays dont […]

En l’absence d’accord, quel avenir pour la chronologie des médias ?

L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord […]