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Le Conseil d’Etat déboute Canal+ de ses requêtes sur la chronologie des médias

Dans une décision du 27 décembre 2021, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités dans lesquelles la prochaine chronologie des médias devra être arrêtée. Cette décision fait suite à une double requête de Canal+ en annulation pour excès de pouvoir des dispositions relatives aux délais applicables aux différents modes d’exploitation des œuvres cinématographiques prévues […]

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Ces pays où l’on vit sans chronologie des médias mais avec des principes

La France est un des rares pays du monde à avoir choisi une disposition législative spécifique pour fixer la chronologie des médias. Mais l’absence de dispositions législatives ou réglementaires ne signifie pas absence de règles et encore moins absence du principe même de fenêtrage comme le montre la situation dans la majorité des pays dont […]

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En l’absence d’accord, quel avenir pour la chronologie des médias ?

L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord […]

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Chronologie des médias : pas de réunion de famille de fin d’année pour la filière cinéma

L’accord cinéma conclu le 2 décembre entre Canal+/CINE+, le Blic, le Bloc et l’Arp (BBA), constitue un développement majeur dans le complexe feuilleton de la chronologie des médias. Les conditions qu’il soulève font douter, toutefois, de la capacité à sa « mise en œuvre en œuvre le plus vite possible » comme ses signataires en formulent […]

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Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021

L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement […]

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En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers

Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]

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Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année

La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les […]

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Chronologie des médias : le CNC tente une synthèse des positions afin de parvenir à un accord rapidement

Le CNC a formulé un nouveau projet d’accord le 19 juillet sur la chronologie des médias, après la communication aux professionnels d’une troisième proposition d’accord de la part des organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) le 1er juillet. Cet ultime schéma présenté par les pouvoirs publics, visant à répondre […]

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Chronologie des médias : la dernière proposition du BBA ne permet pas d’envisager un accord.

Les organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) ont communiqué une nouvelle proposition sur la chronologie des médias vendredi 1er juillet. Les points de crispation demeurent et à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, un accord interprofessionnel semble improbable. Si le gouvernement procède par décret, celui-ci ne pourra […]

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Cadre audiovisuel à l’heure numérique : pourquoi l’échéance du 30 juin ne sera pas tenue

L’échéance du 30 juin que le Gouvernement s’était donnée pour boucler les textes centraux de sa réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique ne sera pas tenue, s’agissant du décret TNT et de la chronologie des médias en tout cas..

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