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Cadre réglementaire du cinéma : deux épisodes supplémentaires pour la rentrée !

Le droit du cinéma est un perpétuel recommencement ! A peine l’encre de l’accord chronologie des médias a-t-elle eu le temps de sécher que se profilent deux nouveaux enjeux : pérennisation de l’autorisation – ou retour à l’interdiction – concernant la capacité du cinéma de recourir à la publicité TV, d’une part ; modification du […]

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La prédominance de la TVOD dans la chronologie des médias n’a pas freiné son déclin structurel

La nouvelle chronologie des médias confirme la première fenêtre d’exploitation après la salle pour la vidéo à la demande transactionnelle et la vidéo physique. Une situation inchangée depuis 2009 qui n’a pas empêché un déclin continu. La TVOD ne représente plus en 2021 que 10 % des revenus globaux de la vidéo. En raisonnant en […]

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Nouvel accord sur la chronologie des médias : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 février 2022 pour une durée de trois ans

L’accord sur la chronologie des médias a finalement été signé ce lundi 24 janvier par les professionnels du secteur. Certains se félicitent des fenêtres qui leur sont attribuées par cette nouvelle chronologie, comme Netflix ou Canal +, et d’autres ont un point de vue plus négatif, comme les chaînes de télévisions gratuites. En effet, le […]

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Le Conseil d’Etat déboute Canal+ de ses requêtes sur la chronologie des médias

Dans une décision du 27 décembre 2021, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités dans lesquelles la prochaine chronologie des médias devra être arrêtée. Cette décision fait suite à une double requête de Canal+ en annulation pour excès de pouvoir des dispositions relatives aux délais applicables aux différents modes d’exploitation des œuvres cinématographiques prévues […]

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Ces pays où l’on vit sans chronologie des médias mais avec des principes

La France est un des rares pays du monde à avoir choisi une disposition législative spécifique pour fixer la chronologie des médias. Mais l’absence de dispositions législatives ou réglementaires ne signifie pas absence de règles et encore moins absence du principe même de fenêtrage comme le montre la situation dans la majorité des pays dont […]

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En l’absence d’accord, quel avenir pour la chronologie des médias ?

L’arrêté du 25 janvier 2019, prévoyant le cadre applicable à la chronologie des médias, expire le 10 février 2022. Mi-décembre 2021, aucun accord global n’a été conclu. Outre l’annonce de la signature d’un accord entre Canal+ et le BBA (Blic, Bloc et l’ARP) au début du mois, qui reste conditionné à la conclusion d’un accord […]

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Chronologie des médias : pas de réunion de famille de fin d’année pour la filière cinéma

L’accord cinéma conclu le 2 décembre entre Canal+/CINE+, le Blic, le Bloc et l’Arp (BBA), constitue un développement majeur dans le complexe feuilleton de la chronologie des médias. Les conditions qu’il soulève font douter, toutefois, de la capacité à sa « mise en œuvre en œuvre le plus vite possible » comme ses signataires en formulent […]

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Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021

L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement […]

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En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers

Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]

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Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année

La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les […]

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