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Commission européenne : consultation sur les engagements de Paramount en réponse à l’enquête sur le geoblocking de Sky

 Janvier 2014 : ouverture d’une enquête par Bruxelles Le 13 janvier 2014, la Commission annonce l’ouverture d’une procédure formelle d’examen afin d’examiner la conformité au droit de la concurrence de certaines clauses contractuelles des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Sky UK et de grands studios […]

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L’ERGA propose des pistes pour la révision de la directive SMA

Le 7 janvier dernier, le président conservateur polonais Andrzej Duda signait l’entrée en vigueur de la loi controversée sur les médias publics, adoptée par le parlement fin décembre 2015. D’après la porte-parole du gouvernement, Malgorzata Sadurska, cette réforme vise à rendre les médias publics « impartiaux, objectifs et crédibles ». En pratique, cette nouvelle loi prive […]

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