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Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022

La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]

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L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production

L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel […]

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Commission européenne : consultation sur les engagements de Paramount en réponse à l’enquête sur le geoblocking de Sky

 Janvier 2014 : ouverture d’une enquête par Bruxelles Le 13 janvier 2014, la Commission annonce l’ouverture d’une procédure formelle d’examen afin d’examiner la conformité au droit de la concurrence de certaines clauses contractuelles des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Sky UK et de grands studios […]

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L’ERGA propose des pistes pour la révision de la directive SMA

Le 7 janvier dernier, le président conservateur polonais Andrzej Duda signait l’entrée en vigueur de la loi controversée sur les médias publics, adoptée par le parlement fin décembre 2015. D’après la porte-parole du gouvernement, Malgorzata Sadurska, cette réforme vise à rendre les médias publics « impartiaux, objectifs et crédibles ». En pratique, cette nouvelle loi prive […]

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