Régulation numérique européenne : les dispositions applicables aux GAFAM
L’Irlande a adopté le 10 décembre dernier le Online Safety and Media Regulation Bill, transposant la directive SMA révisée de 2018. Le texte déposé auprès de la Commission européenne pourra entrer en vigueur le 11 mars 2023, après une période de stand still de 3 mois. Bien que la directive permette d’harmoniser les législations européennes, […]
Vers une révision de la directive SMA révisée ?
Mark Cole, professeur à l’Université du Luxembourg, a présenté le 14 novembre devant la Commission culture et éducation du Parlement européen, son étude sur l’application de la directive Services médias audiovisuels (SMA) révisée de 2018. La directive SMA révisée a permis d’imposer aux services médias une contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et […]
Comparaison de la transposition de la directive SMA par pays dans l’Union Européenne
Un récent rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel fait le point sur la transposition de la directive SMA dans les Etats-membres de l’Union européenne et détaille les obligations financières qui y sont imposées aux services de VOD. Cinq pays n’ont pas encore transposé la directive. Seule la moitié des 27 imposent une contribution financière à […]
Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021
L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement […]
Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022
La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]
L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production
L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel […]
