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PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023

Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]

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PLF 2022 : un record pour le ministère de la Culture, qui ne bénéficie pas à l’audiovisuel public

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics. Le texte sera examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 11 octobre 2021. Quelles sont les […]

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PJL audiovisuel : TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage

Modernisation de la TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage figurent parmi les sujets les plus saillants de la réforme audiovisuelle de 2021 permise par le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Adopté en première lecture au Sénat puis à […]

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Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]

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La révision des « décrets production » au centre de l’activité réglementaire de la saison

Faire entrer les plateformes VOD dans le modèle de financement et de régulation des diffuseurs français : telle est l’ambition des chantiers réglementaires lancé à l’automne 2020. La récente publication du décret SMAD le 23 juin impose aux plateformes de VoD une contribution à la production. Une nouvelle version du décret TNT qui fixe la contribution […]

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PPL empreinte du numérique : « épée de Damoclès » sur la copie privée des mobiles reconditionnés

De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement […]

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Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]

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