L’arrêt, le 6 juin 2025, de la diffusion des quatre chaînes payantes de Groupe Canal Plus sur la TNT, a rendu disponible de la ressource radioélectrique. Pour décider de son utilisation, et comme le Conseil d’Etat l’y avait enjoint, l’Arcom a conduit une consultation publique au mois d’avril sur l’usage de ces ressources en vue d’une étude d’impact. L’Arcom a proposé dans sa consultation trois scénarios de réutilisation de la ressource disponible : l’autorisation de nouveaux services nationaux gratuits ; l’autorisation de services existants dans des formats améliorés, UHD ou HD-HDR ; l’utilisation de fréquences pour des services à la norme 5G broadcast. L’étude d’impact a été publié le 2 juillet, ainsi que 20 contributions sur les 40 qui ont été envoyées à l’Autorité. Les contributions non publiées ne l’ont pas été à la demande des contributeurs. Dans le détail, il y a eu 15 contributions de particuliers, 25 de professionnels (sociétés, associations, éditeurs) dont 20 publiables. Aucun des trois scénarios présentés ne semble en mesure de s’imposer et c’est plutôt le scénario d’un statu quo qui se dessine, avec le report de deux ans au moins du lancement d’un prochain appel aux candidatures. L’absence de question dans la consultation ou de référence explicite dans l’étude d’impact sur les services interactifs peut surprendre alors que la question de l’obligation d’implémentation du standard HbbTV dans les téléviseurs et les box des opérateurs est remise à l’ordre du jour par la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. De plus HbbTV apporte des solutions potentielles à plusieurs questions soulevées dans l’étude d’impact.
